Trop perçu mutuelle
Margaux
-
31 déc. 2021 à 10:04
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 31 déc. 2021 à 11:32
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 31 déc. 2021 à 11:32
A voir également:
- Trop perçu prévoyance maladie professionnelle
- Muse prevoyance - Forum mutuelles
- Comment résilier MUSE PREVOYANCE - Forum mutuelles
- Muse prévoyance ✓ - Forum mutuelles
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Épine calcanéenne reconnue maladie professionnelle - Forum arrêt maladie
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
5983
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
2 313
Modifié le 31 déc. 2021 à 11:10
Modifié le 31 déc. 2021 à 11:10
Bonjour,
- la prévoyance vous versait directement le complément aux ijss pour maladie "simple" ou c'est votre employeur qui vous le versait ?
- vous vous devez de transmettre votre décompte de régularisation de votre caisse de sécurité sociale à votre prévoyance selon les modalités indiquées au contrat afin que votre organisme de prévoyance puisse également procéder à la régularisation (qui déclenchera sans doute un trop perçu ) selon les garanties prévues au contrat pour complément ijss maladie pro (elle est effectivement dans son droit de demander le remboursement de ce trop perçu et selon la garantie du contrat puisque le montant des ijss versées par votre caisse ne sont pas les mêmes en maladie d'origine professionnelle).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148
- vous demandez à avoir ce bordereau de régularisation afin de pouvoir vérifier le montant (soit directement auprès de la prévoyance soit auprès de votre employeur selon les modalités indiquées dans votre contrat prévoyance).
Cdt
- la prévoyance vous versait directement le complément aux ijss pour maladie "simple" ou c'est votre employeur qui vous le versait ?
- vous vous devez de transmettre votre décompte de régularisation de votre caisse de sécurité sociale à votre prévoyance selon les modalités indiquées au contrat afin que votre organisme de prévoyance puisse également procéder à la régularisation (qui déclenchera sans doute un trop perçu ) selon les garanties prévues au contrat pour complément ijss maladie pro (elle est effectivement dans son droit de demander le remboursement de ce trop perçu et selon la garantie du contrat puisque le montant des ijss versées par votre caisse ne sont pas les mêmes en maladie d'origine professionnelle).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148
- vous demandez à avoir ce bordereau de régularisation afin de pouvoir vérifier le montant (soit directement auprès de la prévoyance soit auprès de votre employeur selon les modalités indiquées dans votre contrat prévoyance).
Cdt
31 déc. 2021 à 11:18
C’est mon employeur qui me faisait des virements de ce que ma mutuelle lui versait.
C’est mon employeur lui même qui me réclame cette somme que je dois lui verser à lui et non à la mutuelle ce que je trouve assez étrange.
Cette histoire perdure depuis maintenant 2 ans car mon employeur a toujours retardé les démarches administratives j’ai donc fait appel à un avocat afin de faire valoir les droits auprès des prud’hommes.
Mon avocat lui de son côté me stipule que ce n’est ps à moi dans un premier temps de rembourser cette somme mais à mon employeur et que lors du licenciement en fonction du contrat le remboursement sera fait à hauteur de ce que je dois.
J’ai déjà demandé les décomptes auprès de la sécurité sociale afin que je puisse justifier la somme que j’ai touché leur réponse est qu’ils n’ont pas de justificatif à me fournir car ce sont des paiements qui remontent à 2019/2020.
Dans l’attente de vous lire,
Cordialement
Margaux
31 déc. 2021 à 11:32
En effet, le trop perçu doit être calculé selon la garantie prévue au contrat entre maladie d'origine non professionnelle et maladie d'origine professionnelle ; c'est pour cela qu'il faut que la demande de trop perçu, avec détails du calcul, vous soit adressée pour que vous puissiez vérifier le montant avant de procéder au remboursement. Votre employeur était subrogé ; donc sa démarche n'est pas étrange.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308
Avez vous contacté votre prévoyance pour avoir le détail ?
Cdt