Grange et urbanisme
Sandrine27
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquis une maison de 110m2 qui compte 4 parcelles bornées et présentes au cadastre. Je suis entrain de faire la demande préalable pour l aménagement d une partie des combles ramenant à 145m2 la surface habitable.
Mais, Sur une parcelle indépendante de notre habitation mais à côté, il y a une grange de 70m2. L urbanisme m à informé par téléphone que les dépendances du lot était déclarée en habitation, ce qui m à t elle dit etait d ailleurs rare. 1ere question :comment puis je retrouver cette information car sur le plan de masse fournit par le notaire, il est noté bâtiment. De ce fait, avons nous le droit de réaménager ce bâtiment juste en changeant les ouvertures à l aide d une demande préalable ?
Nous avons acquis une maison de 110m2 qui compte 4 parcelles bornées et présentes au cadastre. Je suis entrain de faire la demande préalable pour l aménagement d une partie des combles ramenant à 145m2 la surface habitable.
Mais, Sur une parcelle indépendante de notre habitation mais à côté, il y a une grange de 70m2. L urbanisme m à informé par téléphone que les dépendances du lot était déclarée en habitation, ce qui m à t elle dit etait d ailleurs rare. 1ere question :comment puis je retrouver cette information car sur le plan de masse fournit par le notaire, il est noté bâtiment. De ce fait, avons nous le droit de réaménager ce bâtiment juste en changeant les ouvertures à l aide d une demande préalable ?
A voir également:
- Zone zb urbanisme
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Prix terrain zone 1au - Forum Immobilier
- Acheter une maison en zone naturelle - Forum Immobilier
- Zone zb - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
De deux choses l'une:
- soit cette construction est effectivement identifiée comme étant de l'habitation au regard de la dernière utilisation (annexe de la maison peut-être ?) et vous déposez une déclaration préalable pour la rénovation
- soit cette construction fait partie des bâtiments agricoles identifiés par le PLU comme des constructions pouvant être transformées en habitation.
Redemandez par écrit à la commune si cette grange est bien de l'habitation afin qu'elle vous réponde également par écrit
Vous avez également la possibilité de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si l'aménagement de la grange en habitation est possible au vu des règles actuellement en vigueur.
De deux choses l'une:
- soit cette construction est effectivement identifiée comme étant de l'habitation au regard de la dernière utilisation (annexe de la maison peut-être ?) et vous déposez une déclaration préalable pour la rénovation
- soit cette construction fait partie des bâtiments agricoles identifiés par le PLU comme des constructions pouvant être transformées en habitation.
Redemandez par écrit à la commune si cette grange est bien de l'habitation afin qu'elle vous réponde également par écrit
Vous avez également la possibilité de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si l'aménagement de la grange en habitation est possible au vu des règles actuellement en vigueur.
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