Grange et urbanisme
Sandrine27
-
26 déc. 2021 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 déc. 2021 à 10:39
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A voir également:
- Zone zb urbanisme
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Rnu urbanisme - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Zone ZD ? - Forum Immobilier
- Zone nds - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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27 déc. 2021 à 10:39
27 déc. 2021 à 10:39
Bonjour,
De deux choses l'une:
- soit cette construction est effectivement identifiée comme étant de l'habitation au regard de la dernière utilisation (annexe de la maison peut-être ?) et vous déposez une déclaration préalable pour la rénovation
- soit cette construction fait partie des bâtiments agricoles identifiés par le PLU comme des constructions pouvant être transformées en habitation.
Redemandez par écrit à la commune si cette grange est bien de l'habitation afin qu'elle vous réponde également par écrit
Vous avez également la possibilité de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si l'aménagement de la grange en habitation est possible au vu des règles actuellement en vigueur.
De deux choses l'une:
- soit cette construction est effectivement identifiée comme étant de l'habitation au regard de la dernière utilisation (annexe de la maison peut-être ?) et vous déposez une déclaration préalable pour la rénovation
- soit cette construction fait partie des bâtiments agricoles identifiés par le PLU comme des constructions pouvant être transformées en habitation.
Redemandez par écrit à la commune si cette grange est bien de l'habitation afin qu'elle vous réponde également par écrit
Vous avez également la possibilité de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si l'aménagement de la grange en habitation est possible au vu des règles actuellement en vigueur.