Grange et urbanisme

Sandrine27 - 26 déc. 2021 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 déc. 2021 à 10:39
Bonjour,
Nous avons acquis une maison de 110m2 qui compte 4 parcelles bornées et présentes au cadastre. Je suis entrain de faire la demande préalable pour l aménagement d une partie des combles ramenant à 145m2 la surface habitable.
Mais, Sur une parcelle indépendante de notre habitation mais à côté, il y a une grange de 70m2. L urbanisme m à informé par téléphone que les dépendances du lot était déclarée en habitation, ce qui m à t elle dit etait d ailleurs rare. 1ere question :comment puis je retrouver cette information car sur le plan de masse fournit par le notaire, il est noté bâtiment. De ce fait, avons nous le droit de réaménager ce bâtiment juste en changeant les ouvertures à l aide d une demande préalable ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
27 déc. 2021 à 10:39
Bonjour,

De deux choses l'une:
- soit cette construction est effectivement identifiée comme étant de l'habitation au regard de la dernière utilisation (annexe de la maison peut-être ?) et vous déposez une déclaration préalable pour la rénovation
- soit cette construction fait partie des bâtiments agricoles identifiés par le PLU comme des constructions pouvant être transformées en habitation.

Redemandez par écrit à la commune si cette grange est bien de l'habitation afin qu'elle vous réponde également par écrit

Vous avez également la possibilité de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si l'aménagement de la grange en habitation est possible au vu des règles actuellement en vigueur.
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