Erreurs matériels et omissions des pièces des erreurs
Floman
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour au Forum Droit - Finances .net
Je subis des erreurs matérielles et omissions des pièces qui précisent les erreurs
sur un Acte de Notaire transmis au Juge PV des difficultés pour établir un Acte liquidatif qui était imposé en une année
Le Notaire comprend mes demandes en affirmant qu il faut la signature des deux
alors qu un Mandataire avait ete désigné pour une partie tres eloignée géographiquement
le PV donne pouvoir au Mandataire de signer et aussi de faire rectifier des erreurs
Cela fait plus de mois que les signalements ont été effectués
et le Notaire ne répond plus à m 'informer de mes demandes de rectification
pour que l acte rectificatif soit remis aux Juges commis pour analyser et juger des difficultés
J 'ai saisie la Chambre des Notaires qui ne repond plus aux pièces qui prouvent les erreurs et omissions des pièces justifiant les erreurs
Faut il saisir le Procureur ??
Je subis des erreurs matérielles et omissions des pièces qui précisent les erreurs
sur un Acte de Notaire transmis au Juge PV des difficultés pour établir un Acte liquidatif qui était imposé en une année
Le Notaire comprend mes demandes en affirmant qu il faut la signature des deux
alors qu un Mandataire avait ete désigné pour une partie tres eloignée géographiquement
le PV donne pouvoir au Mandataire de signer et aussi de faire rectifier des erreurs
Cela fait plus de mois que les signalements ont été effectués
et le Notaire ne répond plus à m 'informer de mes demandes de rectification
pour que l acte rectificatif soit remis aux Juges commis pour analyser et juger des difficultés
J 'ai saisie la Chambre des Notaires qui ne repond plus aux pièces qui prouvent les erreurs et omissions des pièces justifiant les erreurs
Faut il saisir le Procureur ??
A voir également:
- Modèle pv rectificatif d'erreur matérielle
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
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