Erreurs matériels et omissions des pièces des erreurs

Floman - 25 déc. 2021 à 13:01
 gitane2229 - 25 déc. 2021 à 13:17
Bonjour au Forum Droit - Finances .net

Je subis des erreurs matérielles et omissions des pièces qui précisent les erreurs
sur un Acte de Notaire transmis au Juge PV des difficultés pour établir un Acte liquidatif qui était imposé en une année

Le Notaire comprend mes demandes en affirmant qu il faut la signature des deux

alors qu un Mandataire avait ete désigné pour une partie tres eloignée géographiquement

le PV donne pouvoir au Mandataire de signer et aussi de faire rectifier des erreurs

Cela fait plus de mois que les signalements ont été effectués
et le Notaire ne répond plus à m 'informer de mes demandes de rectification
pour que l acte rectificatif soit remis aux Juges commis pour analyser et juger des difficultés

J 'ai saisie la Chambre des Notaires qui ne repond plus aux pièces qui prouvent les erreurs et omissions des pièces justifiant les erreurs

Faut il saisir le Procureur ??
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1 réponse

Bonjour,

Si vous n'expliquez pas mieux, je doute que quelqu'un puisse vous répondre sur ce forum....
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