Servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain avec une servitude de passage pour 2 maisons en fond de parcelle. Un voisin non concerné par la servitude à érigé un portillon donnant un accès direct sur la servitude pour rendre visite à une personne.
- avait il le droit de faire ce portillon sans mon consentement ?
- puis-je lui demander de condamner le portillon ?
En vous remerciant
- avait il le droit de faire ce portillon sans mon consentement ?
- puis-je lui demander de condamner le portillon ?
En vous remerciant