Fraude carte bancaire

Bonjour Julie,

Dommage que les débits frauduleux n'aient pas conduit à dépasser l'autorisation de découvert, si vous en aviez une. Cela arrive, je peux vous l'assurer. J'ai récemment aidé une victime à obtenir le remboursement, alors que la fraude avait conduit à dépasser allègrement le petit découvert autorisé, sans que la banque s'en émeuve. Dans les 2 cas récents que j'ai eu à connaître, la banque a remboursé après avoir refusé, dans un cas, l'avant-veille de l'audience au Tribunal judiciaire, par proposition d'une transaction d'un montat supérieur aux sommes détournées, dans le 2ème cas, après avis favorable du médiateur pour le remboursement. Mais dans les 2 cas, la banque avait commis de multiples fautes et manquements à ses obligations, ce qui la contraignait au remboursement et malgré cela, elle a toujours différé au maximum, le remboursement, misant sur le découragement du client, la durée des procédures ou sur la méconnaissance des règles de droit.
Comme déjà dit, la responsabilité de la banque aurait pû être mise en cause, pour manquement à ses obligations de vigilance et de prudence, ce qui est le cas, à l'extrème, lorsque le client n'a pas d'autorisation de découvert et s'il n'a jamais bénéficié d'une autorisation tacite de découvert, car en pareille situation, la banque doit s'opposer au paiement ou à tout le moins avertir le client avant de payer. C'est le sens de la jurisprudence actuelle dont je vous ai fourni un arrêt.
Ceci dit et même si je ne connais pas le dossier dans toutes ses composantes, il me semble qu'il sera difficile, dans votre cas, d'obtenir le remboursement, car je crois pouvoir dire que vous avez fait preuve de négligence grave au sens de l'article L133-19 dont j'ai déjà parlé. Et puis, même si votre honnêteté vous honore, le fait d'avoir transmis tous les justificatifs des circonstances de la Fraude devrait être utilisé, pour rejeter votre demande, par la banque et si la procédure se poursuit, par le médiateur de la banque, voire le tribunal judiciaire. Par expérience, je sais qu'il vaut mieux éviter d'en dire trop aux banques dans ce type d'affaires et je ne crois pas à la volonté de la banque de vous aider. Maintenant que la banque sait tout, il serait dangereux de changer la version des faits. Je pense qu'il vaut mieux jouer sur votre jeune âge, l'habileté de l'escroc, le fait que les débits frauduleux n'étaient pas habituels, ce qui aurait pû ou dû alerter la banque qui aurait pû vous informer, si ses procédures de surveillance et de contrôle des opérations de paiement étaient robustes et ne manquaient pas de rigueur, comme cela a pû être le cas, dans votre affaire.
Peut-être enfin serait-il utile de consulter une association de défense des consommateurs, comme UFC Que Choisir, pour vous donner un avis éclairé sur le dossier, avec examen des circonstances et pièces réelles de l'affaire.

Courage, en espérant me tromper sur la volonté de la banque de vous aider.

Bien sûr, les banquiers refusent souvent d'assumer leurs responsabilités. Heureusement les tribunaux font respecter la loi.

Intéressante réflexion car c'est la seule exception dans la loi où une entreprise de service devrait prendre ses "responsabilités" pour les négligences de son client selon vous comme c'est le cas ici. Ici la personne donne les clés de son compte, se fait voler et on demande à un tiers d'en prendre la responsabilité. C'est comme ci demain vous disiez aux assureurs que suite à un cambriolage parce que le client a laissé la fenêtre ouverte il est tenu de rembourser car il n'aurait pas averti le client régulièrement de fermer ses fenêtres.

Cette décision vient enfoncer encore les banques dans le seul sens du client alors que le découvert sous agios (non autorisé) est une activité historique et c'est oublier le rôle de base de la banque, être teneuse de compte. Elle tient des comptes uniquement. Après je reste d'accord sur la décision dans son ensemble, une banque devrait mettre un plafond débiteur qu'un compte ne peut pas dépasser, peut etre 1000/2000€ selon les états de comptes. Mais la décision ici générale de dire que s'il n'y a pas d'accord pour que le compte passe débiteur (au delà du produit bancaire qui "l'autorise"), c'est à la banque de prendre ses responsabilités, c'est déresponsabiliser totalement le client qui sait très bien ce qu'est un découvert, qui sait très bien que s'il ne prend pas les moyens de paiement correspondant il peut se trouver dans cette situation, etc.
C'est une énième décision qui va avoir pour unique conséquence de retrouver une nouvelle clause dans les conventions de compte pour avertir le client.

Ici le cas est différent, les circonstances sont différentes. Moi demain je fais une erreur, je l'assume, je cherche pas à faire porter la responsabilité à quelqu'un d'autre.

S'agissant des banques, les tribunaux ont toujours eu tendance à faire peser les conséquences sur les banques comme la loi d'ailleurs et les différentes règlementations. Situation inédite et de loin, alors que le client est la quasi totalité du temps arnaqué par son imprudence/négligence c'est la banque qui doit rembourser, elle joue le rôle de fond d'indemnisation en lieu et place de l'Etat qui par ses lois protège les clients de leurs erreurs (quelles soient volontaires ou pas) via une entreprise privée.
Bizarrement demain si on vous vole votre argent liquide, votre téléphone, etc sauf à avoir des assurances vous ne serez pas rembourser mais si on vous vole de l'argent sur votre compte sans pour autant remettre en cause ou prouver la négligence de la banque, on oblige cette dernière à rembourser.
Ne me parlez pas de responsabilités, je répète ce que je dis, l'Etat, l'Union Européenne et la justice ont par leur lois et décisions ont créé une forme de fond d'indemnisation à l'insu des institutions financières les obligeant à rembourser leurs contribuables pour les sauver d'une situation pour laquelle la banque n'a simplement pas de responsabilités.
Que la règlementation vienne obliger à mettre en place des dispositifs de surveillance ou pour limiter la casse (plafond de paiement, de retrait, plafond de découvert) pourquoi pas mais cette décision dans sa généralité ne fait que confirmer une sorte d'acharnement sur une entreprise privée. Je doute et j'espère que cette jurisprudence sera cassé pour une beaucoup plus raisonnable.

Bien sur et ne vous méprenez pas, je suis le premier à donner les solutions à ceux qui ont le droit de réclamer un remboursement aux banques quant j'en vois le moyen. Ce qui me gêne c'est votre réflexion sur le manque de prise de responsabilité des banques, comme une généralité vis à vis d'une situation où le client est clairement fautif et devrait être responsable de son erreur. La loi impose des prises de responsabilités aux banques qui savent pertinemment que l'erreur, à la base, ne vient pourtant pas d'eux.
Tout comme vous dites que la jurisprudence actuelle est forte logique. Non elle n'est pas logique. Dans toutes les situations autre la loi vous reconnait comme responsable de vos actes et c'est à vous de vous défendre. Dans le cas des banques c'est le contraire, le client est responsable de sa négligence que si la banque peut le prouver et en plus on lui impose de nouvelles responsabilités comme ici, déresponsabilisant totalement le client. C'est donc à un tiers à une arnaque, un vol : la banque de se défendre.
Pour moi c'est la même histoire qu'un cambriolage la porte ouverte sauf que la loi comme elle est faite imposerait à la banque de tout faire pour avertir son client de pas laisser sa porte ouverte alors que...cela va de soit pour tous et qu'en plus la banque aurait, on peut imaginer, la charge impossible de prouver que la fenêtre était ouverte au départ du client et qu'elle ne s'est pas ouverte elle même. Vous pensez peut être que c'est exagéré mais c'est ce que la jurisprudence a donné à la banque comme charge. Donc non ce n'est pas logique qu'un tiers à une arnaque ait des obligations et charges aussi importantes.

Soit vous restez factuels dans vos propos soit vous acceptez la contradiction quand vous commencez à parler de vos propres états d'ames et avis