Automobile carte grise

Question

Bonjour, 
J ai vendu un véhicule en 2012 la fourrière de Nantes me réclame 400 euros de frais et elle va être détruite .A l époque j avais envoyé la cession en recommandé .Depuis j ai détruit les documents de ce véhicule qui de toute évidence ne m appartient pas .
L acheteur n a pas dû changer la carte grise que doivent faire ????

Valton · Answer

Suite à mon message la cession à l époque je l avais envoyé envoyé en recommandé à la préfecture et j avais envoyé un recommandé à l acheteur depuis les documents de ce véhicule je ne les possède plus après 9 ans

michelXVII · Answer

Salut Valton

Vérifiez sur le site ANTS si la situation administrative a bien été enregistrée.
A mon avis à l'époque même en recommandé à la Préfecture sans "LETTRE AFFRANCHIE A VOTRE ADRESSE" l'enregistrement de ce véhicule n'a pas été enregistré.

Donc vous êtes redevable des infractions de votre acheteur qui lui n'a pas daigné (volontairement) faire le changement de CG 
Dans vote malheur vous n'avez pas gardé (dans vos archives) cette cession qui aurait (peut être) pu vous justifier...
A+

michelXVII · Answer

Salut Valton

Donc je suppose que la préfecture a les documents que je leur ai envoyé 

Il faudrait lire ma réponse et faire la démarche que je vous ai prodigué avant d'avancer des suppositions.
Sans enregistrement (hors c'est le cas) vous êtes toujours le titulaire de ce véhicule et des paiements des avis de verbalisation tôt ou tard...

Que vous ne vendiez plus à des particuliers soit mais les risques avec des pros est aussi plus important dans la mesure ou vous ne ferez pas la déclaration enregistrement du véhicule après  ce genre de cession.
En fait ils vous diront qu'ils feront les démarches pour vous désolé ils n'en feront rien..

Cdt

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