Contrôle caf
Benadri13
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lutttinette Messages postés 2746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lutttinette Messages postés 2746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en plein contrôle Caf et j ai fourni mes relevés bancaires et de temps en temps je dépose un peu d espèce est ce préjudiciable??
Et je suis également président d une Sasu non salarié et sans revenus est ce je v devoir justifié les mouvements de ce compte professionnel??
Merci par avance de votre aide
Et je suis également président d une Sasu non salarié et sans revenus est ce je v devoir justifié les mouvements de ce compte professionnel??
Merci par avance de votre aide
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3 réponses
Bonjour,
En soit, déposer de l'espèce n'est pas un problème.
Mais : D'où provient cet argent ? Si vous déclarez ne pas avoir de revenu, cela signifie donc :
-Soit que vous travaillez au noir
-Soit que quelqu'un vous donne de l'argent (une pension) et qu'il faut le déclarer
Sachant que la CAF n'est pas un lapin de 6 semaines, et sais très bien que les dépôts sont la partie visible de l'iceberg, et qu'une autre partie de vos revenus n'apparait donc pas dans vos comptes...
En soit, déposer de l'espèce n'est pas un problème.
Mais : D'où provient cet argent ? Si vous déclarez ne pas avoir de revenu, cela signifie donc :
-Soit que vous travaillez au noir
-Soit que quelqu'un vous donne de l'argent (une pension) et qu'il faut le déclarer
Sachant que la CAF n'est pas un lapin de 6 semaines, et sais très bien que les dépôts sont la partie visible de l'iceberg, et qu'une autre partie de vos revenus n'apparait donc pas dans vos comptes...
( 150 x 12 mois = 1 800 l'an ).
Lors de vos déclarations trimestrielles en fournissant une fausse déclaration
ou une déclaration incomplète ( si vous voulez )
Vous encourrez une peine de deux ans d'emprisonnement
et à une amende de 30 000 €
Ceci en plus de votre future et à venir suspension de RSA.