Demande remboursement cotisation rétroactif
ValMo01
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je rencontre un problème concernant ma mutuelle.je vais essayer de faire court.
J'ai contracté un contrat santé en Mars 2021.
En juillet j'ai mon assistante sociale m'a fait ouvrir des droits CMUC.
La 1ere mutuelle m'a dit que je ne pouvais pas résilier vu que cela ne fesais pas 1an.après mettre renseigner.je les ai recontacté.
Et là sécurité sociale a mis du temps à m'envoyer l'attestation de droits,car je n'ai pas pu payer mes cotisations CMUC (c'est ce qui était dit sur AMÉLIE).
Du coup j''ai perdu du temps pour le faire parvenir.
J'ai demandé que mon contrat santé soit résilier depuis juillet et demander remboursement.
Ce qui vient de mettre refusé.
Ma question est,es que je peux faire intervenir avec 1loi ou je me contente de demander un geste commercial.
Je précise que j'ai contacté la 1ère mutuelle plusieurs fois pour leur en parler (que j'attendais l'attestation)et j'ai plusieurs contrats chez eux.
Dans l'attente de votre réponse.je vous remercie
Cordialement
Je rencontre un problème concernant ma mutuelle.je vais essayer de faire court.
J'ai contracté un contrat santé en Mars 2021.
En juillet j'ai mon assistante sociale m'a fait ouvrir des droits CMUC.
La 1ere mutuelle m'a dit que je ne pouvais pas résilier vu que cela ne fesais pas 1an.après mettre renseigner.je les ai recontacté.
Et là sécurité sociale a mis du temps à m'envoyer l'attestation de droits,car je n'ai pas pu payer mes cotisations CMUC (c'est ce qui était dit sur AMÉLIE).
Du coup j''ai perdu du temps pour le faire parvenir.
J'ai demandé que mon contrat santé soit résilier depuis juillet et demander remboursement.
Ce qui vient de mettre refusé.
Ma question est,es que je peux faire intervenir avec 1loi ou je me contente de demander un geste commercial.
Je précise que j'ai contacté la 1ère mutuelle plusieurs fois pour leur en parler (que j'attendais l'attestation)et j'ai plusieurs contrats chez eux.
Dans l'attente de votre réponse.je vous remercie
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement votre demande est prise en compte à date de réception des justificatifs.
Vous n'avez pas bénéficier des garanties de votre mutuelle depuis juillet ? Si tel est le cas, effectivement, vous pouvez toujours demander un geste commercial sur les autres contrats .... qui sera accepté ou non ...
Cdt
Malheureusement votre demande est prise en compte à date de réception des justificatifs.
Vous n'avez pas bénéficier des garanties de votre mutuelle depuis juillet ? Si tel est le cas, effectivement, vous pouvez toujours demander un geste commercial sur les autres contrats .... qui sera accepté ou non ...
Cdt
bonsoir
vous n'avez pas payé vos cotisations du coup vous n'aviez pas d'attestation qui justifiait votre résiliation, et en cas de pépin du coup vous auriez été remboursé par votre mutuelle
aucune loi ne l'oblige à vous rembourser, la résiliation devient effective dès l'ouverture de vos droits ( la date de souscription à la mutuelle ne semble pas avoir d'importance ) et la réception de l'attestation
donc si vous avez plusieurs contrats il vous reste à tenter le geste commercial
vous n'avez pas payé vos cotisations du coup vous n'aviez pas d'attestation qui justifiait votre résiliation, et en cas de pépin du coup vous auriez été remboursé par votre mutuelle
aucune loi ne l'oblige à vous rembourser, la résiliation devient effective dès l'ouverture de vos droits ( la date de souscription à la mutuelle ne semble pas avoir d'importance ) et la réception de l'attestation
donc si vous avez plusieurs contrats il vous reste à tenter le geste commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...