Garantie des vices cachés entre particulier

Rho520 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021 - 13 déc. 2021 à 21:33
Rho520 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021 - 16 déc. 2021 à 17:19
Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum et j'espère poser ma question au bon endroit.

En avril 2021 j'ai acheté un véhicule d'occasion de la marque BMW avec 250.000km au compteur (diesel). D'apparence le véhicule était en bon état, je l'ai emmené à un garage feu vert qui a vérifié les points essentiels et visibles du véhicule.

Je réalise donc l'achat pour un montant de 5000 euros auprès du particulier.

Quelques jours après, problème de démarreur et casse de ce dernier, j'effectue les réparations dans un garage avec facture 300 euros.

Mois de septembre casse du turbocompresseur, réparation dans un garage, total 650 euros.

Mois d'octobre problème de FAP, je décide de contacter le vendeur, car d'après lui, le FAP avait été changer en janvier 2021 chez BMW. Aucune réponse de sa part, je laisse tomber.

Mois de décembre, casse de la chaine moteur (sois disant indestructible) et casse moteur du véhicule, actuellement au garage.

Je contacte l'ancien propriétaire pour l'informer de toutes les réparations, et lui demande gentiment une participation. Refus catégorique, la personne ne me répond plus actuellement.

Je décide d'appeler BMW, à ma grande surprise, le véhicule passait faire des diagnostics dans le garage, mais jamais de réparation, la dernière date de janvier 2021, je n'ai pas accès au diagnostique, car la facture n'est pas à mon nom. Autre surprise, j'apprends que le véhicule est passé en carrosserie en 2014, certainement suite à un accident, l'ancien propriétaire m'avait pourtant dit que le véhicule n'avait jamais été accidenté.

J'ai réussi à avoir son fils au téléphone (conversation enregistrée) cqui m'explique que son père c'est tromper concernant les factures chez BMW, car il parle mal le français, et que le véhicule a toujours été reparé "au bled"...

Ma question est la suivante : Malgré le fort kilométrage, la garantie des vices cachés est-elle possible ?

Je précise que le véhicule avait parcouru 200 km entre la panne démarreur et l'achat, 1000 km entre la panne turbo et l'achat, et environs 4000 entre la casse moteur et l'achat.

11 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
14 déc. 2021 à 08:42
Bonjour,

Aucune garantie dans les ventes entre particuliers.
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Rho520 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021
14 déc. 2021 à 08:50
Merci pour votre réponse. Et merci de laisser des personnes compétentes répondre à la question. Pour information :

À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ?
La garantie des vices cachés s'applique :

Quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier).
Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches

Donc la garantie des vices cachés fonctionne entre particulier, ma question repose plus sur la jurisprudence à ce sujet.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > Rho520 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021
14 déc. 2021 à 14:10
Le véhicule ayant été "réparé" entre le jour de la vente et maintenant, il n'est plus dans un état permettant une expertise impartiale.
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