Garantie des vices cachés entre particulier
Rho520
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum et j'espère poser ma question au bon endroit.
En avril 2021 j'ai acheté un véhicule d'occasion de la marque BMW avec 250.000km au compteur (diesel). D'apparence le véhicule était en bon état, je l'ai emmené à un garage feu vert qui a vérifié les points essentiels et visibles du véhicule.
Je réalise donc l'achat pour un montant de 5000 euros auprès du particulier.
Quelques jours après, problème de démarreur et casse de ce dernier, j'effectue les réparations dans un garage avec facture 300 euros.
Mois de septembre casse du turbocompresseur, réparation dans un garage, total 650 euros.
Mois d'octobre problème de FAP, je décide de contacter le vendeur, car d'après lui, le FAP avait été changer en janvier 2021 chez BMW. Aucune réponse de sa part, je laisse tomber.
Mois de décembre, casse de la chaine moteur (sois disant indestructible) et casse moteur du véhicule, actuellement au garage.
Je contacte l'ancien propriétaire pour l'informer de toutes les réparations, et lui demande gentiment une participation. Refus catégorique, la personne ne me répond plus actuellement.
Je décide d'appeler BMW, à ma grande surprise, le véhicule passait faire des diagnostics dans le garage, mais jamais de réparation, la dernière date de janvier 2021, je n'ai pas accès au diagnostique, car la facture n'est pas à mon nom. Autre surprise, j'apprends que le véhicule est passé en carrosserie en 2014, certainement suite à un accident, l'ancien propriétaire m'avait pourtant dit que le véhicule n'avait jamais été accidenté.
J'ai réussi à avoir son fils au téléphone (conversation enregistrée) cqui m'explique que son père c'est tromper concernant les factures chez BMW, car il parle mal le français, et que le véhicule a toujours été reparé "au bled"...
Ma question est la suivante : Malgré le fort kilométrage, la garantie des vices cachés est-elle possible ?
Je précise que le véhicule avait parcouru 200 km entre la panne démarreur et l'achat, 1000 km entre la panne turbo et l'achat, et environs 4000 entre la casse moteur et l'achat.
En avril 2021 j'ai acheté un véhicule d'occasion de la marque BMW avec 250.000km au compteur (diesel). D'apparence le véhicule était en bon état, je l'ai emmené à un garage feu vert qui a vérifié les points essentiels et visibles du véhicule.
Je réalise donc l'achat pour un montant de 5000 euros auprès du particulier.
Quelques jours après, problème de démarreur et casse de ce dernier, j'effectue les réparations dans un garage avec facture 300 euros.
Mois de septembre casse du turbocompresseur, réparation dans un garage, total 650 euros.
Mois d'octobre problème de FAP, je décide de contacter le vendeur, car d'après lui, le FAP avait été changer en janvier 2021 chez BMW. Aucune réponse de sa part, je laisse tomber.
Mois de décembre, casse de la chaine moteur (sois disant indestructible) et casse moteur du véhicule, actuellement au garage.
Je contacte l'ancien propriétaire pour l'informer de toutes les réparations, et lui demande gentiment une participation. Refus catégorique, la personne ne me répond plus actuellement.
Je décide d'appeler BMW, à ma grande surprise, le véhicule passait faire des diagnostics dans le garage, mais jamais de réparation, la dernière date de janvier 2021, je n'ai pas accès au diagnostique, car la facture n'est pas à mon nom. Autre surprise, j'apprends que le véhicule est passé en carrosserie en 2014, certainement suite à un accident, l'ancien propriétaire m'avait pourtant dit que le véhicule n'avait jamais été accidenté.
J'ai réussi à avoir son fils au téléphone (conversation enregistrée) cqui m'explique que son père c'est tromper concernant les factures chez BMW, car il parle mal le français, et que le véhicule a toujours été reparé "au bled"...
Ma question est la suivante : Malgré le fort kilométrage, la garantie des vices cachés est-elle possible ?
Je précise que le véhicule avait parcouru 200 km entre la panne démarreur et l'achat, 1000 km entre la panne turbo et l'achat, et environs 4000 entre la casse moteur et l'achat.
A voir également:
- Jurisprudence vice caché turbo
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Toiture vice caché ? - Forum acheter une maison
11 réponses
Bonjour,
Vous êtes en France (apparemment vous écrivez depuis l'Espagne) ?
De quelle provenance est le véhicule ?
Cdt
le véhicule a toujours été reparé "au bled"...
Vous êtes en France (apparemment vous écrivez depuis l'Espagne) ?
De quelle provenance est le véhicule ?
Cdt
Bonjour, oui lors de la vente le vendeur m'a remis un CT de moins de 6 mois, cependant, il m'a fournis le code de session quasiment 8 mois après le premier CT. J'ai dû en repasser un pour faire ma carte grise.
Le véhicule provient de France effectivement, je suis en Espagne pour raison professionnelle actuellement.
Le véhicule provient de France effectivement, je suis en Espagne pour raison professionnelle actuellement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Donc pas de problème, c'est bien la loi française qui s'applique à votre cas (c'est ce dont je voulais avoir confirmation)...
Si vous avez une assistance juridique liée à un de vos contrats d'assurance, il faudrait la contacter pour avoir leur point de vue.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez déjà contacter le vendeur par courrier recommandé avec AR pour lui faire part de vos doléances.
Sans réponse de sa part ou en cas de réponse négative, vous pourrez saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt
Si vous avez une assistance juridique liée à un de vos contrats d'assurance, il faudrait la contacter pour avoir leur point de vue.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez déjà contacter le vendeur par courrier recommandé avec AR pour lui faire part de vos doléances.
Sans réponse de sa part ou en cas de réponse négative, vous pourrez saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt
Merci pour votre réponse, je ne connaissais pas le conciliateur de justice. Malheureusement, en vue du comportement de l'ancien propriétaire, je doute que ce dernier accepte quoi que ce soit.
Pensez-vous que le vice caché est recevable pour un véhicule de 250.000 km ?
Pensez-vous que le vice caché est recevable pour un véhicule de 250.000 km ?
bonjour, les kms n'ont pas vraiment a voir avec le vice caché et vous avez 2 ans après découverte du vice pour réclamer , mais aussi 3 conditions
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
quand au conciliateur, il est là justement pour forcer un peu la main au récalcitrant.
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
quand au conciliateur, il est là justement pour forcer un peu la main au récalcitrant.
Bonjour,
Je rejoins le commentaire de ginto5... vous avez fait réparer le véhicule et donc, avez perdu toutes les chances de prouver "le ou les vices cachés"...
Je rejoins le commentaire de ginto5... vous avez fait réparer le véhicule et donc, avez perdu toutes les chances de prouver "le ou les vices cachés"...
Bonjour
250 000Km , personne ne peut prévoir une panne ;
vous allez étre confronté à deux choses:
prouver que il est impossible que la pièce puisse casser à ce kilométrage
ou ; prouver que le véhicule à été maquillé
bon courage
250 000Km , personne ne peut prévoir une panne ;
vous allez étre confronté à deux choses:
prouver que il est impossible que la pièce puisse casser à ce kilométrage
ou ; prouver que le véhicule à été maquillé
bon courage
Une panne certes, 4 pannes en l'espace de 8 mois, c'est autre chose... Certes, elles ne sont pas expertisables, car je les ai faîte réparer. Mais je pense que les factures de réparation seront quand même prisent en compte.
Je ne suis pas quelqu'un de mesquin qui attaque les gens sans raison, j'avais bien conscience d'acheter un véhicule d'occasion avec certainement des frais dessus, c'est pour cela que malgré les 2000 euros de réparation effectués je n'avais toujours pas contacté l'ancien propriétaire... Mais quand même...
Démarreur, puis turbo, puis filtre à particule, puis chaine et casse moteur en 8 mois... Sans compter que malgré toutes ces pannes aucun voyant ne c'est jamais allumé, je pense effectivement qu'il y a de grande chance que le véhicule ait subi certaines modifications...
Le véhicule avait certes, 250.000 km, mais son prix d'achat était de 5000 euros... Une casse moteur et une casse turbo n'apparaissent pas du jour au lendemain, j'imagine que lors de son diagnostic BMW en Janvier 2021, ces derniers l'ont informé des problèmes du véhicule...
Malheureusement BMW refuse de donner l'historique du véhicule avant la date d'achat, il ne me reste plus que l'expertise. La seule information que je possède sont les dates de passage au garage, et qu'il na effectué aucune réparation.
Je pense quand même, que malgré le kilométrage, le prix d'achat, la marque, et les faits sont défendables pour mon cas, sinon dans ce cas-là, mieux vaudrait interdire la vente de véhicule supérieur à 250.000 km hors professionnel.
Peut-être certains se diront, pour un véhicule à 250.000km ça ne vaut pas la peine, mais pour moi les 5000 euros d'investissement dans ce véhicule sont mes économies depuis mes débuts dans la vie active. Actuellement, je n'ai pas d'autre choix que de payer l'expertise à 400 euros pour tenter l'annulation de la vente ou le remboursement des frais, car je n'ai pas les revenus nécessaires à l'achat d'un nouveau véhicule, ni pour effectuer un changement moteur.
Je ne suis pas quelqu'un de mesquin qui attaque les gens sans raison, j'avais bien conscience d'acheter un véhicule d'occasion avec certainement des frais dessus, c'est pour cela que malgré les 2000 euros de réparation effectués je n'avais toujours pas contacté l'ancien propriétaire... Mais quand même...
Démarreur, puis turbo, puis filtre à particule, puis chaine et casse moteur en 8 mois... Sans compter que malgré toutes ces pannes aucun voyant ne c'est jamais allumé, je pense effectivement qu'il y a de grande chance que le véhicule ait subi certaines modifications...
Le véhicule avait certes, 250.000 km, mais son prix d'achat était de 5000 euros... Une casse moteur et une casse turbo n'apparaissent pas du jour au lendemain, j'imagine que lors de son diagnostic BMW en Janvier 2021, ces derniers l'ont informé des problèmes du véhicule...
Malheureusement BMW refuse de donner l'historique du véhicule avant la date d'achat, il ne me reste plus que l'expertise. La seule information que je possède sont les dates de passage au garage, et qu'il na effectué aucune réparation.
Je pense quand même, que malgré le kilométrage, le prix d'achat, la marque, et les faits sont défendables pour mon cas, sinon dans ce cas-là, mieux vaudrait interdire la vente de véhicule supérieur à 250.000 km hors professionnel.
Peut-être certains se diront, pour un véhicule à 250.000km ça ne vaut pas la peine, mais pour moi les 5000 euros d'investissement dans ce véhicule sont mes économies depuis mes débuts dans la vie active. Actuellement, je n'ai pas d'autre choix que de payer l'expertise à 400 euros pour tenter l'annulation de la vente ou le remboursement des frais, car je n'ai pas les revenus nécessaires à l'achat d'un nouveau véhicule, ni pour effectuer un changement moteur.
Bonjour,
Contradiction : vous nous dites que vous avez fait réparer certaines pannes et pas d'autres, donc le véhicule n'est plus dans l'état ou vous l'avez acheté !
Une expertise judiciaire peut prendre plusieurs longs mois, votre véhicule sera immobilisé (et les frais de garage à votre charge !) en attendant lla nomination d'un expert par le juge.
Contradiction : vous nous dites que vous avez fait réparer certaines pannes et pas d'autres, donc le véhicule n'est plus dans l'état ou vous l'avez acheté !
Une expertise judiciaire peut prendre plusieurs longs mois, votre véhicule sera immobilisé (et les frais de garage à votre charge !) en attendant lla nomination d'un expert par le juge.
Bonjour,
Je ne vois pas où il y a contradiction. Les pannes étaient successives, pas toute en même temps... Au contraire, je pense que cela démontre ma bonne foi, après 2000 euros de réparation, je n'avais toujours rien demandé à l'ancien propriétaire.
Donc oui j'ai fait un changement turbo, et démarreur juste après l'acquisition. La casse moteur et chaine n'ont rien à voir avec ces dernières réparations, et c'est sur cette dernière panne, avec le véhicule toujours au garage sans modification, que je compte demander la garantie des vices cachés.
Effectivement, je me doute que la procédure judiciaire sera longue, mais dans tous les cas, comme dis dans le message précédent, je n'ai pas le budget pour racheter un véhicule actuellement, toutes mes économies ont été investit dans ce dernier.
Concernant le garage, je pense pouvoir la sortir du garage et la remorquer jusqu'à la maison d'un ami, cela est-il possible à votre avis ? Où pensez-vous que cela posera des problèmes au niveau de la justice que le véhicule ne soit pas gardé par un professionnel ?
Quand je fais le calcul, une Tesla en LDD m'aurait coûté moins cher que l'achat de ce véhicule.. Sans compter les réparations....
Je ne vois pas où il y a contradiction. Les pannes étaient successives, pas toute en même temps... Au contraire, je pense que cela démontre ma bonne foi, après 2000 euros de réparation, je n'avais toujours rien demandé à l'ancien propriétaire.
Donc oui j'ai fait un changement turbo, et démarreur juste après l'acquisition. La casse moteur et chaine n'ont rien à voir avec ces dernières réparations, et c'est sur cette dernière panne, avec le véhicule toujours au garage sans modification, que je compte demander la garantie des vices cachés.
Effectivement, je me doute que la procédure judiciaire sera longue, mais dans tous les cas, comme dis dans le message précédent, je n'ai pas le budget pour racheter un véhicule actuellement, toutes mes économies ont été investit dans ce dernier.
Concernant le garage, je pense pouvoir la sortir du garage et la remorquer jusqu'à la maison d'un ami, cela est-il possible à votre avis ? Où pensez-vous que cela posera des problèmes au niveau de la justice que le véhicule ne soit pas gardé par un professionnel ?
Quand je fais le calcul, une Tesla en LDD m'aurait coûté moins cher que l'achat de ce véhicule.. Sans compter les réparations....
Oui mais vous oubliez de dire qu'à la fin du LLD (et non LDD), vous devenez un piéton... car vous devez rendre l'auto avec parfois des surcoûts si elle présente quelques défauts (rayures, chocs...).
Et supposons qu'il s'agisse d'une LOA, en fin de contrat
- soit vous restituez l'auto (c'est similaire au LLD)
- soit vous décidez de l'acheter. Il vous faudra alors payer l'option d'achat. L'auto vous coûte au final plus chère que si vous l'aviez acheté et payé comptant. Et dans ce cas, même un crédit auto coûte moins cher.
Et supposons qu'il s'agisse d'une LOA, en fin de contrat
- soit vous restituez l'auto (c'est similaire au LLD)
- soit vous décidez de l'acheter. Il vous faudra alors payer l'option d'achat. L'auto vous coûte au final plus chère que si vous l'aviez acheté et payé comptant. Et dans ce cas, même un crédit auto coûte moins cher.
Bon courage. Revenez nous donner le résultat. Cela intéressera forcément d'autres personnes qui se trouveraient dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ?
La garantie des vices cachés s'applique :
Quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier).
Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches
Donc la garantie des vices cachés fonctionne entre particulier, ma question repose plus sur la jurisprudence à ce sujet.