Trigle a rideau décrocher du mur. A qui les charges ?
Yaya
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djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une question.
Je suis propriétaire d’un studio que j’ai mis en location.
Ma locataire actuelle m’a appeler pour me dire
que la trigle à rideau du salon est tomber et celui du rideau de douche aussi.
Avant elle, j’avais un ancien locataire pendant 7 mois et je n’avais aucun soucis.
Et elle, elle vient d’arriver y’a 3 semaines et elle dit ça.
J’aimerais donc savoir à qui sont les frais pour les tringles à rideaux ? Au locataire ou propriétaire ? Qui doit les refixer ?
Merci
Je viens vers vous pour une question.
Je suis propriétaire d’un studio que j’ai mis en location.
Ma locataire actuelle m’a appeler pour me dire
que la trigle à rideau du salon est tomber et celui du rideau de douche aussi.
Avant elle, j’avais un ancien locataire pendant 7 mois et je n’avais aucun soucis.
Et elle, elle vient d’arriver y’a 3 semaines et elle dit ça.
J’aimerais donc savoir à qui sont les frais pour les tringles à rideaux ? Au locataire ou propriétaire ? Qui doit les refixer ?
Merci
1 réponse
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bonjour,
tout dépend du pourquoi ces tringles sont tombées :
---> si c'est parce que l'installation date ou qu'elle n'a pas été conformément aux règles de l'art ou que les murs sont devenus vétustes : c'est au bailleur à réparer :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
---> si les tringles sont tombées par la faute du locataire (par exemple il s'est pris les pieds dans les rideaux et a donc tiré dessus en tombant) : c'est à lui de réparer à ses seuls frais.
cdt.-
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Elle m’a simplement dit que les tringles sont tombés tout seul du jour au lendemain. Pourtant, on l’a bien accrocher. Vis + chevilles- Alors si les tringles << sont tombées toutes seules >>... c'est que locataire en a fait un "usage normal"... et c'est donc à vous, bailleur, de réparer... SI lesdites tringles figurent sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) :
art 6-c loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
Après réparations, faites un avenant au bail (daté et signé par vous et votre locataire, et à annexer aux exemplaires de l'EDLE) pour y mentionner lesdites réparations.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...