Trigle a rideau décrocher du mur. A qui les charges ?
Yaya
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une question.
Je suis propriétaire d’un studio que j’ai mis en location.
Ma locataire actuelle m’a appeler pour me dire
que la trigle à rideau du salon est tomber et celui du rideau de douche aussi.
Avant elle, j’avais un ancien locataire pendant 7 mois et je n’avais aucun soucis.
Et elle, elle vient d’arriver y’a 3 semaines et elle dit ça.
J’aimerais donc savoir à qui sont les frais pour les tringles à rideaux ? Au locataire ou propriétaire ? Qui doit les refixer ?
Merci
Je viens vers vous pour une question.
Je suis propriétaire d’un studio que j’ai mis en location.
Ma locataire actuelle m’a appeler pour me dire
que la trigle à rideau du salon est tomber et celui du rideau de douche aussi.
Avant elle, j’avais un ancien locataire pendant 7 mois et je n’avais aucun soucis.
Et elle, elle vient d’arriver y’a 3 semaines et elle dit ça.
J’aimerais donc savoir à qui sont les frais pour les tringles à rideaux ? Au locataire ou propriétaire ? Qui doit les refixer ?
Merci
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1 réponse
bonjour,
tout dépend du pourquoi ces tringles sont tombées :
---> si c'est parce que l'installation date ou qu'elle n'a pas été conformément aux règles de l'art ou que les murs sont devenus vétustes : c'est au bailleur à réparer :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
---> si les tringles sont tombées par la faute du locataire (par exemple il s'est pris les pieds dans les rideaux et a donc tiré dessus en tombant) : c'est à lui de réparer à ses seuls frais.
cdt.
tout dépend du pourquoi ces tringles sont tombées :
---> si c'est parce que l'installation date ou qu'elle n'a pas été conformément aux règles de l'art ou que les murs sont devenus vétustes : c'est au bailleur à réparer :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
---> si les tringles sont tombées par la faute du locataire (par exemple il s'est pris les pieds dans les rideaux et a donc tiré dessus en tombant) : c'est à lui de réparer à ses seuls frais.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Elle m’a simplement dit que les tringles sont tombés tout seul du jour au lendemain. Pourtant, on l’a bien accrocher. Vis + chevilles
art 6-c loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
Après réparations, faites un avenant au bail (daté et signé par vous et votre locataire, et à annexer aux exemplaires de l'EDLE) pour y mentionner lesdites réparations.
cdt.