Refus de prêt et conséquences financières

Salumanu - 7 déc. 2021 à 17:14
 Komar - 8 déc. 2021 à 10:24
Bonjour,

Petit résumé de mon problème :

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement le 25/10, dans la foulée je contacte un courtier pour la recherche de financement. Celui ci me fait part d'une proposition obtenue auprès d'une banque dont je tairai le nom.

Étant travailleur du BTP, j'avais prévu de contacter ma mutuelle pour un prêt annexe a 0% a hauteur de 20000€. J'ai vu avec eux et je suis en droit de faire cette demande, sur présentation d'un accord de principe de la banque.

Après un bon mois d'échanges avec la banque et une tentative d'ingérence de leur part me demandant des extraits bancaires d'une tierce personne dans le cadre d'un don, nous convenons finalement a une date de signature de l'accord de prêt. Mon courtier me téléphone la veille pour m'annoncer que la banque refuse le prêt pour le motif suivant : je gagne moins de 2000€ par mois. Je précise que j'etais dans les clous niveau endettement. Un peu fatigué par cette banque malpropre je décide de laisser ça derrière moi et de passer, avec l'aide de mon courtier qui était très remonté par ce refus jugé scandaleux et discriminatoire, de passer par une autre banque.

Nous montons très rapidement un autre dossier et j'obtiens l'accord de principe que je peux enfin transmettre à ma mutuelle pour le prêt annexe.

Problème : le déblocage du prêt annexe prends 60 jours, ce qui est bien au delà de la date limite indiquée dans le compromis de vente.

Étant donné que le premier refus et le temps pris pour me le signaler m'a privé du temps que j'avais pour faire ma demande de prêt annexe, je suis confronté à deux possibilités, soit perdre le financement et donc l'appartement, soit completer le financement avec le taux de la banque ( qui n'est évidemment pas de 0%) et payer de ma poche les quelques 5000€ de surcoûts au niveau du prêt.

Quels sont mes recours légaux pour legitimiser mon retard ou mon incapacité à trouver un financement dans les temps auprès du notaire et du vendeur?

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 9 078
Modifié le 7 déc. 2021 à 17:40
Bonjour

Il vous appartient dès la signature du compromis d'interroger plusieurs banques afin de maximiser vos chances d'obtenir un financement. Attendre le refus de la première banque peut vous porter préjudice si derrière vous n'avez pas cherché ailleurs avec votre courtier (c'est d'ailleurs pas très pro de sa part si c'est le cas).

Négociez avec votre vendeur un délai supplémentaire

Je précise que j'etais dans les clous niveau endettement

Personne ne peut être certain d'être "dans les clous" niveau endettement, il n'y a aucun seuil précis qui permet de l'affirmer et chaque banque peut disposer de ses propres règles pour décider si son client ou non a un taux d'endettement raisonnable. D'ailleurs c'est souvent vulgarisé avec ce terme, mais le principal critère retenu est le reste à vivre et non l'endettement.
Vous pouvez gagner 2000€ par mois et être endetté à 35%, si derrière vous êtes seul ou si vous avez une femme sans revenu et 6 enfants à charges, ça n'est pas la même chose.



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Bonjour,
Merci pour votre retour. Mon courtier ne m'a en effet proposé qu'un seul financement ce qui me cause maintenant des soucis.
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Bonjour,

Aucun recours légal. Une banque n'a aucune obligation de vous prêter de l'argent, et c'est à vous de demander à plusieurs établissements.
De mon côté, je considère d'ailleurs qu'il est plus prudent d'avoir déjà trouvé l'établissement bancaire avant de faire un offre pour un bien, ou a défaut d'avoir fait validé le montant du financement accepté auprès d'un grand nombre d'établissement.

Essayez effectivement de négocier le délai avec le vendeur.

Bonne journée
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