Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier Bordeaux

Mansa - Modifié le 7 déc. 2021 à 23:01
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 16 janv. 2022 à 03:37

Bonjour,
Je réglait une dette tout les mois de 75 euros dette de 4700 euros qui est passée à 6000 euros cet été puis à 6700 euros ce mois ci !! 3 mois que je cours derrière ce cabinet pour avoir le décompte de ma dette Incroyable zéro professionnalisme et surtout de l'intimidation des intérêts exorbitants et aucune possibilité de négocier avec eux !!!! Est ce légal ?? ils m'ont exigé de régler la somme totale sous 24 mois et en mis en saisie mon véhicule !!!

A voir également:

Huissiers-cambron payer en ligne
Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
Sas huissiers réunis avis - Forum Consommation
Huissier Cambron Bordeaux - Forum Banque et Crédit
Bsr en ligne - Guide
Harcèlement SCP Cambron Bordeaux et Oney Bank - Forum crédit consommation

3 réponses

Réponse 1 / 3

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
7 déc. 2021 à 21:23

Bonjour,

je suppose qu'il existe une décision de justice
dans ce cas le taux d'intérêt est indiqué sur la décision, ou il s'agit du taux d'intérêt légal

le créancier n'est pas obligé de négocier a partir du moment ou il a une décision de justice
donc l'huissier applique ce que le créancier lui demande.

Si malgré vos demandes vous n'avez toujours pas de décompte
vous faites une LRAR en indiquant que sans réponse vous devrez saisir le juge de l'exécution et prévenir la chambre des huissiers

Réponse 2 / 3

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
7 déc. 2021 à 20:50

Bonjour

L'huissier dois vous fournir un décompte actualisé des sommes dues.

Cette obligation résulte tant du principe du contradictoire applicable en matière de voies d'exécution que du décret du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers dont je vous laisse ici un extrait:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000745854#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%2096%2D1080%20du%2012%20d%C3%A9cembre%201996%20portant,en%20mati%C3%A8re%20civile%20et%20commerciale&text=Art.,1er.&text=%2D%20Les%20huissiers%20de%20justice%20ont,d%C3%A9bours%20qu'ils%20ont%20expos%C3%A9s.

Art. 27. - Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables.
Ce compte doit faire ressortir distinctement et sans abréviations les rémunérations tarifées, les débours et frais de déplacement et les honoraires visés à l'article 16.

Prévenez votre huissier par courrier recommandé vous fournir le décompte détaillé conformément à l'article 27 du décret du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers.

A défaut vous saisirez le Chambre départementale des huissiers de justice pour son refus de s'acquitter de son obligation ( notifier ceci dans le courrier à votre huissier ).

------------
Accessoirement vous avez été condamné à quelle date ?

Mansa
7 déc. 2021 à 21:21

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre retour rapide. Je n'ai pas été condamné mais ils essaient de m'intimider je ne peux que rembourser 75 euros par mois ce que je fais depuis des mois et il exige que la mensualité soit à 283 euros mensuel pour que la somme globale qui était initialement de 4700 euros et qui est passé à 6000 puis 6700 euros soit réglé en 24 mois ce que je ne peux faire à ce jour.

Étant fiché banque de france j'ai énormément de mal à m'en sortir.
Ils m'ont menacé sois disant depuis le 9 novembre ils ont mis ma voiture en saisie.
Je ne sais que faire..
est ce légal ???

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > Mansa
7 déc. 2021 à 21:41

Un huissier ne peut pas réaliser une saisie sans titre exécutoire donc soit il y'a eu un procès classique soit de manière " détourné " comme avec une injonction de payer " dans lequel le délai de 30 jours pour contester à expiré !

Si il n'y a rien de tout cela, il ne peut rien faire sauf de manière amiable.

Mansa > jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
7 déc. 2021 à 22:25

merci jarjabings donc on est d'accord c'est du bluff pour me faire peur c'est bien cela ?? il m'a dit que mon véhicule serait saisie que si je le vendais à quelqu'un l'argent serait récupérer...et que du 9 novembre 2021 au 09 novembre 2023 on peut me le saisir...

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > Mansa
7 déc. 2021 à 22:33

" on est d'accord c'est du bluff pour me faire peur c'est bien cela ? "

A partir du moment ou il n'y pas de jugement et que aucun huissier ne vous à délivré une ordonnance de payer alors il n'a pas de titre exécutoire et ne peut rien faire !

Le reste c'est simplement jouer sur la peur !

Demander lui de vous fournir copie du titre exécutoire !

" si je le vendais à quelqu'un l'argent serait récupérer...et que du 9 novembre 2021 au 09 novembre 2023 on peut me le saisir... "

Bla bla bla bla ... On en revient toujours au même sans titre exécutoire, il ne peut rien faire !

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550 > jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
8 déc. 2021 à 00:13

Certes on peut considérer l'obligation de fournir un décompte
attention toutefois avec les articles à citer
article 27 du décret du 12 décembre 1996
il est abrogé depuis 2016

Réponse 3 / 3

Mansa
15 janv. 2022 à 13:09

Bonjour j'ai reçu ce jour une sommation de vente de l'huissier en question. Malgré mes paiements mensuels que faire ?

Cdt

gitane2229
15 janv. 2022 à 13:32

Bonjour,

Il semble qu'il ne vous reste que peu d'alternatives.

Une issue de secours : déposition d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Dans un premier temps, l'action de l'huissier sera stoppée, de même que le compteur des intérêts.
La commission étudiera votre dossier (revenus, situation familiale, dettes...) et proposera un calendrier de remboursements déterminé en fonction de vos capacités financières.
Ce calendrier doit être rigoureusement respecté, sous peine de caducité.
Cette commission a beaucoup de "pouvoir" tel l'effacement partiel d'une dette.

Mansa > gitane2229
15 janv. 2022 à 13:41

Bonjour,

Je vous remercie et je vous confirme que je suis déjà surendetter et que j'ai un dossier banque de france l'injonction exécutoire de l'huissier date de 2014. Je pense qu'elle est caduque. Que faire je ne peux que rembourser 75 euros par mois l'huissier m'a appeler pour mettre la pression et me demander de rembourser 230 euros par mois.

gitane2229 > Mansa
15 janv. 2022 à 14:06

Pour nous, il est bien difficile de vous aider, car nous n'avons pas une vue d'ensemble de votre situation.
Autre généralité : un jugement exécutoire à votre encontre ==) validité 10 ans. Sachant que toutes les actions à l'initiative du créancier interrompent ou réinitialisent cette durée de 10 ans.

Autre possibilité : vous procurer des revenus complémentaires par le travail.

Mansa > gitane2229
15 janv. 2022 à 14:29

Je vous remercie pour votre retour je vais appeler l'huissier lundi en vue de trouver une solution de plus je vais lui faire un courrier en recommandé

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > Mansa
16 janv. 2022 à 03:37

Bonjour

Attention avec l'emploi des termes dans le courrier recommandé.

Discussions similaires

Harcèlement SCP Cambron Bordeaux et Oney Bank

Huissier Cambron Bordeaux

Tournoux Mougenot

Mail huissiers pour visite à domicile

Neuilly contentieux huissier et règlement

Eos France

Huissier Bordeaux

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters