Prévoyance entreprise
Laurentch60
-
6 déc. 2021 à 14:19
nenuphar. Messages postés 6002 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 déc. 2021 à 13:09
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nenuphar.
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27 novembre 2024
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8 déc. 2021 à 13:09
8 déc. 2021 à 13:09
Bonjour,
Rapprochez vous d'une association telle que la Fnath car il va falloir que vous soyez accompagné dans vos démarches.https://www.fnath.org/ Préparer votre dossier en demandant au service médical de votre organisme de sécurité sociale copie de votre dossier médical (faire la demande par courrier AR avec copie recto verso carte identité) et également pour préparer votre dossier, copie du contrat prévoyance.
La prévoyance va chercher du côté du fait générateur mais à sa charge d'apporter la preuve.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000709057
article 2 et 3
Cdt
Rapprochez vous d'une association telle que la Fnath car il va falloir que vous soyez accompagné dans vos démarches.https://www.fnath.org/ Préparer votre dossier en demandant au service médical de votre organisme de sécurité sociale copie de votre dossier médical (faire la demande par courrier AR avec copie recto verso carte identité) et également pour préparer votre dossier, copie du contrat prévoyance.
La prévoyance va chercher du côté du fait générateur mais à sa charge d'apporter la preuve.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000709057
article 2 et 3
Cdt