Prévoyance entreprise

Laurentch60 - 6 déc. 2021 à 14:19
nenuphar. Messages postés 6002 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 déc. 2021 à 13:09
Bonjour, je suis en catégorie 1 depuis janvier 2018 sans assurance prévoyance. J'ai repris une activité salarié au 1er septembre 2020 , la CPAM m'a placé en catégorie 2 à compter du 1er Décembre 2021 . Mon employeur actuel a la garantie prévoyance mais l'assurance me dit de voir avec l'assurance de 2018 alors que je n'avais pas de garantie prévoyance. Ont-ils le droit de refuser ? Merci pour votre aide.

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nenuphar. Messages postés 6002 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 327
8 déc. 2021 à 13:09
Bonjour,

Rapprochez vous d'une association telle que la Fnath car il va falloir que vous soyez accompagné dans vos démarches.https://www.fnath.org/ Préparer votre dossier en demandant au service médical de votre organisme de sécurité sociale copie de votre dossier médical (faire la demande par courrier AR avec copie recto verso carte identité) et également pour préparer votre dossier, copie du contrat prévoyance.

La prévoyance va chercher du côté du fait générateur mais à sa charge d'apporter la preuve.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000709057
article 2 et 3

Cdt
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