Facture sanitaire à la demande du syndic
Bes67
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Bes67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 - 6 déc. 2021 à 17:58
Bes67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 - 6 déc. 2021 à 17:58
A voir également:
- Facture sanitaire à la demande du syndic
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Facture privative sans devis - Forum copropriété
3 réponses
_lael_
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6 déc. 2021 à 17:41
6 déc. 2021 à 17:41
Normalement au niveau de votre arrivée d'eau il devrait y avoir un compteur (responsabilité du syndic vous ne pouvez pas y toucher) et juste après une vanne d'arrêt qui vous appartient et délimite la séparation entre votre tuyauterie et celle de la copropriété.
A voir en détail dans votre règlement de copropriété mais en général ça marche comme ça.
Ce qui veut aussi dire que vous pouvez faire ce que vous voulez après votre vanne d'arrêt (du côté de votre logement).
Par contre si c'est dans des parties communes il faut bien entendu demander l'autorisation du syndic pour intervenir mais il n'a aucune raison légitime de vous le refuser.
Il n'y a également pas de raison que le syndic impose le plombier de l'immeuble pour une "partie privative".
Concernant la facture mise à votre charge, c'est plus problématique.
Le syndic n'a pas le droit de vous imposer une prestation et encore moins facture pour une partie privative MAIS si vous lui formulez une demande dans ce sens il peut mandater une entreprise en votre nom.
Du coup pour contester il faut voir ce que vous avez formulé dans votre demande et demander au syndic une copie de l'ordre de service.
Mais même si le syndic est en tort et a commandé une prestation erronée par rapport à votre demande, il ne l'admettra jamais et ça ne vaut probablement pas le coup d'aller en justice pour si peu et avec un résultat hautement incertain ce qui contribue au complexe de toute puissance des syndics.
A voir en détail dans votre règlement de copropriété mais en général ça marche comme ça.
Ce qui veut aussi dire que vous pouvez faire ce que vous voulez après votre vanne d'arrêt (du côté de votre logement).
Par contre si c'est dans des parties communes il faut bien entendu demander l'autorisation du syndic pour intervenir mais il n'a aucune raison légitime de vous le refuser.
Il n'y a également pas de raison que le syndic impose le plombier de l'immeuble pour une "partie privative".
Concernant la facture mise à votre charge, c'est plus problématique.
Le syndic n'a pas le droit de vous imposer une prestation et encore moins facture pour une partie privative MAIS si vous lui formulez une demande dans ce sens il peut mandater une entreprise en votre nom.
Du coup pour contester il faut voir ce que vous avez formulé dans votre demande et demander au syndic une copie de l'ordre de service.
Mais même si le syndic est en tort et a commandé une prestation erronée par rapport à votre demande, il ne l'admettra jamais et ça ne vaut probablement pas le coup d'aller en justice pour si peu et avec un résultat hautement incertain ce qui contribue au complexe de toute puissance des syndics.
Bes67
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6 décembre 2021
6 déc. 2021 à 17:55
6 déc. 2021 à 17:55
Merci infiniment pour votre réponse !
Non effectivement je ne vais pas aller en justice pour ça. Je leur ai signalé mon étonnement et mon refus de payer cette facture… nous ne somme pas en mauvais terme je vais attendre leur retour.
Encore merci
Non effectivement je ne vais pas aller en justice pour ça. Je leur ai signalé mon étonnement et mon refus de payer cette facture… nous ne somme pas en mauvais terme je vais attendre leur retour.
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Bes67
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6 décembre 2021
6 déc. 2021 à 17:58
6 déc. 2021 à 17:58
Oula je suis vraiment navré pour vous.
C’est vraiment dommage d’en arriver là pour ce qui est au départ une bonne initiative de votre part.
C’est vraiment dommage d’en arriver là pour ce qui est au départ une bonne initiative de votre part.
Modifié le 6 déc. 2021 à 17:58
Je l'ai du coup à mon tour signalé au syndic qui a fait intervenir le plombier de l'immeuble.
Le plombier a facturé 2200€ et n'y a passé que 2heures d'après mon locataire.
Il s'est amusé à changer les 4 compteurs d'eau + 4 vannes d'arrêts pour 250€ unité + 200€ pour l'arrêt et remise en service de la vanne d'immeuble.
On ne me fera pas croire que 8 éléments de plomberie étaient défectueux en même temps, c'est clairement le plombier, probablement avec la complicité du syndic, qui se fait son beurre sur le dos des copropriétaires.
D'autant que les prix sont franchement délirants.
Le syndic a ensuite porté les 1200€ dans les charges d'immeuble et les 250€ sur chacun des 4 copropriétaires pour les 4 vannes d'arrêt.
Et il est allé jusqu'à leur dire que c'est "moi" qui ai demandé l'intervention alors que j'ai juste signalé une fuite, du coup les voisins me font la gueule.
Et quand j'ai sollicité des avocats à ce sujet ils étaient malheureusement pas très confiants sur les chances d'avoir gain de cause.