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michelXVII
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mardi 27 avril 2021
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22 juin 2024
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6 déc. 2021 à 13:56
6 déc. 2021 à 13:56
Bjr Maxloki07
Première remarque les Préfectures ne s'occupent pratiquement plus des cessions de véhicules sauf pour des personnes n'ayant pas les connaissances informatiques.
En fait ce pro a du vouloir vendre ce véhicule et l’acheteur a refusé vu l’annotation "vendu pour pièces" cela peut être une explication sur la demande de duplicata de la CG.
De surcroit il na pas fait la déclaration d'achat donc vous restez la propriétaire du véhicule.
Demander un duplicata peut vous procurer des ennuis c'est vous qui décidez à faire ce genre de demande "bidon"...
Je précise que sur la CG et la cession il y a la date et l’heure de la vente ainsi que le kilométrage du véhicule.
De toute façon ce point ne vaut rien puisque vous n'avez pas déclaré la cession rapidement après la vente.
Je vous conseillerai de faire immédiatement cette déclaration de cession (sans informer ce pro) sur la site ANTS afin de vous dégager de possibles avis de verbalisations à venir.
Surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente et gardez les deux documents (certificat de cession et justificatif de la vente ) éventuellement la copie de la CG.
Si ce pro vous insiste voir devient "lourd" afin de faire cette démarche frauduleuse, vous pouvez faire un signalement )à la Préfecture éventuellement à la DDPP de votre secteur?
Cdt
Première remarque les Préfectures ne s'occupent pratiquement plus des cessions de véhicules sauf pour des personnes n'ayant pas les connaissances informatiques.
En fait ce pro a du vouloir vendre ce véhicule et l’acheteur a refusé vu l’annotation "vendu pour pièces" cela peut être une explication sur la demande de duplicata de la CG.
De surcroit il na pas fait la déclaration d'achat donc vous restez la propriétaire du véhicule.
Demander un duplicata peut vous procurer des ennuis c'est vous qui décidez à faire ce genre de demande "bidon"...
Je précise que sur la CG et la cession il y a la date et l’heure de la vente ainsi que le kilométrage du véhicule.
De toute façon ce point ne vaut rien puisque vous n'avez pas déclaré la cession rapidement après la vente.
Je vous conseillerai de faire immédiatement cette déclaration de cession (sans informer ce pro) sur la site ANTS afin de vous dégager de possibles avis de verbalisations à venir.
Surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente et gardez les deux documents (certificat de cession et justificatif de la vente ) éventuellement la copie de la CG.
Si ce pro vous insiste voir devient "lourd" afin de faire cette démarche frauduleuse, vous pouvez faire un signalement )à la Préfecture éventuellement à la DDPP de votre secteur?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2021 à 20:47