Problème carte grise
Maxloki07
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Maxloki07 -
Maxloki07 -
Bonjour,
J’ai vendu un véhicule dans l’état à un professionnel. J’ai noté sur la CG vendu pour pièces cependant il a barré la mention pour pièces et il a ajouté dans l’état. Il m’a contacté aujourd’hui pour me signaler que la préfecture lui avait refusé la cg pour la rature il m’a alors demandé de déclarer la cg perdu. Il m’a rappelé dans la foulée pour me dire que finalement il allait s’arranger avec une connaissance mais qu’il fallait que je patiente pour faire les démarches de déclaration de vente. Ma question est si je patiente pour ces démarches quel sont les risques pour moi ? Je précise que sur la CG et la cession il y a la date et l’heure de la vente ainsi que le kilométrage du véhicule. Merci d’avance pour vos réponses. Excellente journée ????
J’ai vendu un véhicule dans l’état à un professionnel. J’ai noté sur la CG vendu pour pièces cependant il a barré la mention pour pièces et il a ajouté dans l’état. Il m’a contacté aujourd’hui pour me signaler que la préfecture lui avait refusé la cg pour la rature il m’a alors demandé de déclarer la cg perdu. Il m’a rappelé dans la foulée pour me dire que finalement il allait s’arranger avec une connaissance mais qu’il fallait que je patiente pour faire les démarches de déclaration de vente. Ma question est si je patiente pour ces démarches quel sont les risques pour moi ? Je précise que sur la CG et la cession il y a la date et l’heure de la vente ainsi que le kilométrage du véhicule. Merci d’avance pour vos réponses. Excellente journée ????
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1 réponse
Bjr Maxloki07
Première remarque les Préfectures ne s'occupent pratiquement plus des cessions de véhicules sauf pour des personnes n'ayant pas les connaissances informatiques.
En fait ce pro a du vouloir vendre ce véhicule et l’acheteur a refusé vu l’annotation "vendu pour pièces" cela peut être une explication sur la demande de duplicata de la CG.
De surcroit il na pas fait la déclaration d'achat donc vous restez la propriétaire du véhicule.
Demander un duplicata peut vous procurer des ennuis c'est vous qui décidez à faire ce genre de demande "bidon"...
Je précise que sur la CG et la cession il y a la date et l’heure de la vente ainsi que le kilométrage du véhicule.
De toute façon ce point ne vaut rien puisque vous n'avez pas déclaré la cession rapidement après la vente.
Je vous conseillerai de faire immédiatement cette déclaration de cession (sans informer ce pro) sur la site ANTS afin de vous dégager de possibles avis de verbalisations à venir.
Surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente et gardez les deux documents (certificat de cession et justificatif de la vente ) éventuellement la copie de la CG.
Si ce pro vous insiste voir devient "lourd" afin de faire cette démarche frauduleuse, vous pouvez faire un signalement )à la Préfecture éventuellement à la DDPP de votre secteur?
Cdt
Première remarque les Préfectures ne s'occupent pratiquement plus des cessions de véhicules sauf pour des personnes n'ayant pas les connaissances informatiques.
En fait ce pro a du vouloir vendre ce véhicule et l’acheteur a refusé vu l’annotation "vendu pour pièces" cela peut être une explication sur la demande de duplicata de la CG.
De surcroit il na pas fait la déclaration d'achat donc vous restez la propriétaire du véhicule.
Demander un duplicata peut vous procurer des ennuis c'est vous qui décidez à faire ce genre de demande "bidon"...
Je précise que sur la CG et la cession il y a la date et l’heure de la vente ainsi que le kilométrage du véhicule.
De toute façon ce point ne vaut rien puisque vous n'avez pas déclaré la cession rapidement après la vente.
Je vous conseillerai de faire immédiatement cette déclaration de cession (sans informer ce pro) sur la site ANTS afin de vous dégager de possibles avis de verbalisations à venir.
Surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente et gardez les deux documents (certificat de cession et justificatif de la vente ) éventuellement la copie de la CG.
Si ce pro vous insiste voir devient "lourd" afin de faire cette démarche frauduleuse, vous pouvez faire un signalement )à la Préfecture éventuellement à la DDPP de votre secteur?
Cdt
Maxloki07
Merci pour votre réponse j’ai immédiatement fait le nécessaire a la suite de votre message bonne soirée a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...