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3 réponses
_lael_
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dimanche 2 février 2020
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25 juin 2024
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5 déc. 2021 à 02:02
5 déc. 2021 à 02:02
Comment ça un second compromis ?
A partir du moment où un compromis est signé la vente doit se faire dans les conditions prévues au compromis et nul ne peut forcer à ce qu'il en soit autrement.
Il est bien entendu possible de signer des avenants (repousser la date de signature, ajouter des clauses, conditions, etc...) mais on ne peut pas vous y obliger.
De la même façon on ne peut pas vous obliger à signer un nouveau compromis.
Je suppose que le compromis initial a été signé en agence et non pas chez notaire ?
Dans ce cas il est possible que des petites anomalies se soient glissées dans le document.
Mais le notaire peut très bien en tenir compte dans l'acte définitif.
Son devoir de conseil l'oblige cependant à devoir vous indiquer très précisément ce qui a été modifié et les conséquences pour vous.
Je suppose que vous avez qu'un seul notaire qui est très probablement celui "proposé" par l'agence immobilière ou celui du vendeur ?
Car c'est effectivement délicat d'ajouter un nouveau notaire aussi tard dans la procédure ce qui peut également augmenter les délais.
Mais vu que le premier notaire semble parti pour reprendre la procédure de zéro, ça ne vous coûte pas grand chose de contacter votre propre notaire et de lui transmettre le compromis pour qu'il représente vos intérêts.
A partir du moment où un compromis est signé la vente doit se faire dans les conditions prévues au compromis et nul ne peut forcer à ce qu'il en soit autrement.
Il est bien entendu possible de signer des avenants (repousser la date de signature, ajouter des clauses, conditions, etc...) mais on ne peut pas vous y obliger.
De la même façon on ne peut pas vous obliger à signer un nouveau compromis.
Je suppose que le compromis initial a été signé en agence et non pas chez notaire ?
Dans ce cas il est possible que des petites anomalies se soient glissées dans le document.
Mais le notaire peut très bien en tenir compte dans l'acte définitif.
Son devoir de conseil l'oblige cependant à devoir vous indiquer très précisément ce qui a été modifié et les conséquences pour vous.
Je suppose que vous avez qu'un seul notaire qui est très probablement celui "proposé" par l'agence immobilière ou celui du vendeur ?
Car c'est effectivement délicat d'ajouter un nouveau notaire aussi tard dans la procédure ce qui peut également augmenter les délais.
Mais vu que le premier notaire semble parti pour reprendre la procédure de zéro, ça ne vous coûte pas grand chose de contacter votre propre notaire et de lui transmettre le compromis pour qu'il représente vos intérêts.
Bonjour
Votre exposé n'est pas clair.
Il ressort de vos explications très insuffisantes, que ce bien est mis en vente dans me cadre d'une succession (réglée ou pas?). Divers points de droit que vous ignorez, peuvent influencer la solution de,votre cas.Alors questions?
1/ S'agit-il d'un bien compris dans une succession non réglée?
2/ Tous les vendeurs sont-ils d'accord pour la vente? Ont-t-ils signé le premier compromis?
3/ pourquoi ce notaire conteste-t-il le montant du mobilier? A quel titre: en tant que notaire réglant la succession ou en tant que notaire représentant le ou l'un des vendeurs?
4/ Qui a rédigé ce premier compromis?
Si vous ne pouvez pas répondre avec précision à ces questions, vous ne trouverez pas de solution à votre problème.
Votre exposé n'est pas clair.
Il ressort de vos explications très insuffisantes, que ce bien est mis en vente dans me cadre d'une succession (réglée ou pas?). Divers points de droit que vous ignorez, peuvent influencer la solution de,votre cas.Alors questions?
1/ S'agit-il d'un bien compris dans une succession non réglée?
2/ Tous les vendeurs sont-ils d'accord pour la vente? Ont-t-ils signé le premier compromis?
3/ pourquoi ce notaire conteste-t-il le montant du mobilier? A quel titre: en tant que notaire réglant la succession ou en tant que notaire représentant le ou l'un des vendeurs?
4/ Qui a rédigé ce premier compromis?
Si vous ne pouvez pas répondre avec précision à ces questions, vous ne trouverez pas de solution à votre problème.
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