Sujet Précédent Sujet Suivant

Nom de famille et pension alimentaire

Jeanne - 2 déc. 2021 à 05:26
 Jeanne - 2 déc. 2021 à 05:32
Bonjour,
Je me sépare de mon conjoint, nous avons un enfant en commun qui porte le nom de famille de moi sa mère, il a reconnu notre enfant à la naissance, si je demande une pension alimentaire est ce qu’on peut me la refuser parce que mon enfant ne porte pas le nom de famille de son père ou le fait que sur l’acte de naissance le père l’es reconnu est suffisant pour percevoir la pension alimentaire ?

Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
2 déc. 2021 à 05:30
Bonjour,

Le nom de famille n'a aucune incidence sur la pension alimentaire bien entendu, vu qu'il la reconnu. En France, un enfant peut avoir le nom de famille de son père, de sa mère, ou des deux.
2
Jeanne
2 déc. 2021 à 05:32
Merci à vous pour votre réponse.
0

Discussions similaires

calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Famille recomposée, garde alternée, droits CAF ??
Mymybzh -
Lili_xx -

1 réponse
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses