Retrouver ancien PV d'AG de copro
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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car je suis à la recherche d'un ancien PV d'AG, et je ne sais plus quoi faire pour le retrouver. Peut être aurez vous la solution miracle.
Je compte vendre mon appartement d'ici quelques mois, et je me rends compte que pour le faire le plus sereinement possible il faudrait que je retrouve un PV d'AG datant de 1988 ou 1989. En effet, à cette époque mon père avait fait voté quelque chose d'important concernant cet appartement dont j'ai hérité.
Problème, mon père est décédé et je n'ai jamais retrouvé ce PV dans ses archives.
J'ai alors demandé à notre ancien syndic (nous avons changé l'année dernière) mais elle était complètement incompétente et m'a dit très vite (sûrement sans avoir cherché) qu'elle n'avait pas.
Je viens d adresser une demande au nouveau syndic, j'attends un retour mais sans grand espoir.
J'ai fais un mails à tout les copropriétaires voir si dans leurs archives ils avaient, mais malheureusement pour moi non.
Auriez vous une super idée à laquelle je n'ai pas pensé ?
Si je n'arrive pas le retrouver je vais devoir refaire voter cette résolution lors de la prochaine AG, attendre le délais de 2 mois de non contestation d'assemblée générale pour enfin mettre mon projet en place, ce qui est très long...
Merci d'avance pour votre aide.
Je me permets de solliciter votre aide car je suis à la recherche d'un ancien PV d'AG, et je ne sais plus quoi faire pour le retrouver. Peut être aurez vous la solution miracle.
Je compte vendre mon appartement d'ici quelques mois, et je me rends compte que pour le faire le plus sereinement possible il faudrait que je retrouve un PV d'AG datant de 1988 ou 1989. En effet, à cette époque mon père avait fait voté quelque chose d'important concernant cet appartement dont j'ai hérité.
Problème, mon père est décédé et je n'ai jamais retrouvé ce PV dans ses archives.
J'ai alors demandé à notre ancien syndic (nous avons changé l'année dernière) mais elle était complètement incompétente et m'a dit très vite (sûrement sans avoir cherché) qu'elle n'avait pas.
Je viens d adresser une demande au nouveau syndic, j'attends un retour mais sans grand espoir.
J'ai fais un mails à tout les copropriétaires voir si dans leurs archives ils avaient, mais malheureusement pour moi non.
Auriez vous une super idée à laquelle je n'ai pas pensé ?
Si je n'arrive pas le retrouver je vais devoir refaire voter cette résolution lors de la prochaine AG, attendre le délais de 2 mois de non contestation d'assemblée générale pour enfin mettre mon projet en place, ce qui est très long...
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Le syndic a obligation de détenir les archives dont les anciens PVs qui sont, normalement, sur un recueil. ces archives, dont les PVs doivent se transmettre d'un syndic à un autre. Mais certes, il peut y avoir pertes, incendie, etc....
Donc pas d'autres moyens que ceux que vous avez énoncés....
Toutefois sachez que passées 30 années, tout ce qui a été décidé/récupéré en parties communes, etc... est acquis. Passées 10 années à cette époque, il ne peut exister de litige entre le syndicat et un copro ou entre copros entre eux...
Pourquoi devriez vous faire revoter une résolution ?.....
Le syndic a obligation de détenir les archives dont les anciens PVs qui sont, normalement, sur un recueil. ces archives, dont les PVs doivent se transmettre d'un syndic à un autre. Mais certes, il peut y avoir pertes, incendie, etc....
Donc pas d'autres moyens que ceux que vous avez énoncés....
Toutefois sachez que passées 30 années, tout ce qui a été décidé/récupéré en parties communes, etc... est acquis. Passées 10 années à cette époque, il ne peut exister de litige entre le syndicat et un copro ou entre copros entre eux...
Pourquoi devriez vous faire revoter une résolution ?.....
Bonjour
Oui mais pour que ca soit acquis encore faut-il prouver que ça a été voté ?
Pour vous expliquer brièvement la situation, quand mes parents ont achetés il s'agissait d'un local commercial non un appartement.
J'ai contacté tout les services de la mairie possible, j'ai découvert qu'ils ont fait une demande de travaux et le changement de destination du bien.
Grâce à l'un des service de la Mairie j'ai même retrouvé un courrier du notaire qui a rédigé l'acte qui disait que c'était une condition suspensive de vente.
A l'époque on pouvait faire soit une déclaration de travaux (DT) soit un permis de construire (PC).
ils ont obtenu la DC mais elles ne sont conservé par les archives que 10 ans.
A l'époque la mairie demandait une copie du PV d'AG autorisant les travaux avant d'accepter lu non la demande.
Niveau urbanisme ma notaire dit que je suis bon car même si je n'ai pas la DT en elle même, j'ai le numéro et la date de cette DT.
Elle me dit par contre qu'à défaut de présenter une copie de la DT, pour être tout à fait bien, il faudrait le pv d'AG de l'époque qui acceptait les travaux. 1 défaut refaire voter en précisant que ça avait été obligatoirement accepté à l'époque sinon mes parents n auraient jamais eu la DT.
Je précise également que mes parents ont payés un impôt pour le changement de PLU et que je reçois une taxe foncière et d'habitation sur ce bien depuis que j'en ai hérité.
Merci pour votre aide en tout cas
Oui mais pour que ca soit acquis encore faut-il prouver que ça a été voté ?
Pour vous expliquer brièvement la situation, quand mes parents ont achetés il s'agissait d'un local commercial non un appartement.
J'ai contacté tout les services de la mairie possible, j'ai découvert qu'ils ont fait une demande de travaux et le changement de destination du bien.
Grâce à l'un des service de la Mairie j'ai même retrouvé un courrier du notaire qui a rédigé l'acte qui disait que c'était une condition suspensive de vente.
A l'époque on pouvait faire soit une déclaration de travaux (DT) soit un permis de construire (PC).
ils ont obtenu la DC mais elles ne sont conservé par les archives que 10 ans.
A l'époque la mairie demandait une copie du PV d'AG autorisant les travaux avant d'accepter lu non la demande.
Niveau urbanisme ma notaire dit que je suis bon car même si je n'ai pas la DT en elle même, j'ai le numéro et la date de cette DT.
Elle me dit par contre qu'à défaut de présenter une copie de la DT, pour être tout à fait bien, il faudrait le pv d'AG de l'époque qui acceptait les travaux. 1 défaut refaire voter en précisant que ça avait été obligatoirement accepté à l'époque sinon mes parents n auraient jamais eu la DT.
Je précise également que mes parents ont payés un impôt pour le changement de PLU et que je reçois une taxe foncière et d'habitation sur ce bien depuis que j'en ai hérité.
Merci pour votre aide en tout cas
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