A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Le syndic n'avait pas à s'immiscer dans l'usage d'une indemnité qui ne regarde que vous.
C'est une interprétation erronée de leur rôle dans la gestion conventionnelle du sinistre par l'assureur de la collectivité ; il n'a qu'un rôle de boîte aux lettres et pas plus, celui de vous transmettre l'indemnité due au titre des immobiliers privatifs, dont la prise en charge est imputée à l'assureur de l'immeuble.
Dans votre cas, en agissant en qualité de donneur d'ordre, il endosse une responsabilité qui n'est pas la sienne et qu'il s'attribue à tort, par méconnaissance ou abus de pouvoir.
En tout état de cause, la responsabilité première incombe à l'entreprise, et vous êtes en droit d'exiger, à minima, du syndic qu'il ne règle pas une facture pour des travaux dont vous refusez la réception
Vous auriez été mieux inspirée d'exiger de votre assureur personnel qu'il vous indemniser de vos dommages tels que prévu par votre contrat, en le laissant gérer en back office les termes d'une convention qui ne vous est pas opposable avec l'assureur de la collectivité.
Ce abstraction faite de l'origine des dommages dont vous ne dites rien.
Le syndic n'avait pas à s'immiscer dans l'usage d'une indemnité qui ne regarde que vous.
C'est une interprétation erronée de leur rôle dans la gestion conventionnelle du sinistre par l'assureur de la collectivité ; il n'a qu'un rôle de boîte aux lettres et pas plus, celui de vous transmettre l'indemnité due au titre des immobiliers privatifs, dont la prise en charge est imputée à l'assureur de l'immeuble.
Dans votre cas, en agissant en qualité de donneur d'ordre, il endosse une responsabilité qui n'est pas la sienne et qu'il s'attribue à tort, par méconnaissance ou abus de pouvoir.
En tout état de cause, la responsabilité première incombe à l'entreprise, et vous êtes en droit d'exiger, à minima, du syndic qu'il ne règle pas une facture pour des travaux dont vous refusez la réception
Vous auriez été mieux inspirée d'exiger de votre assureur personnel qu'il vous indemniser de vos dommages tels que prévu par votre contrat, en le laissant gérer en back office les termes d'une convention qui ne vous est pas opposable avec l'assureur de la collectivité.
Ce abstraction faite de l'origine des dommages dont vous ne dites rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...