Eni et cabot contentieux
Melusine
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26 nov. 2021 à 05:26
Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 26 nov. 2021 à 08:30
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Afrikarnak
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26 nov. 2021 à 08:30
26 nov. 2021 à 08:30
Bonjour
Si pas de Jugement cette affaire est prescrite..
Code Conso L218-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
On ne peut que te faire de vaines menaces, un Recouvrement Forcé n'est plus possible.
Autrement dit le Cabot devra se contenter d'aboyer dans le vide.. Nous n'avons pas de recette miracle pour le faire taire.. Il finira par mourir d'épuisement. Patience! Ne pas discuter avec ces sbires..
Concernant ce roman il y a eu beaucoup trop de blablas.. Il eut convenu d'utiliser le Recommandé qui - lui au moins - laisse des traces.
A+
Si pas de Jugement cette affaire est prescrite..
Code Conso L218-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
On ne peut que te faire de vaines menaces, un Recouvrement Forcé n'est plus possible.
Autrement dit le Cabot devra se contenter d'aboyer dans le vide.. Nous n'avons pas de recette miracle pour le faire taire.. Il finira par mourir d'épuisement. Patience! Ne pas discuter avec ces sbires..
Concernant ce roman il y a eu beaucoup trop de blablas.. Il eut convenu d'utiliser le Recommandé qui - lui au moins - laisse des traces.
A+