Viabilisation terrain en vue construction maison
Emy
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26 nov. 2021 à 00:05
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 nov. 2021 à 12:27
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3 réponses
Josh Randall
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26 nov. 2021 à 07:09
26 nov. 2021 à 07:09
Bonjour
La commune peut faire faire les travaux de raccordement mais ceux-ci seraient sans doute à votre charge.
La commune peut faire faire les travaux de raccordement mais ceux-ci seraient sans doute à votre charge.
Si votre commune a un PLU comme règlement d’urbanisme, c’est à sa charge de l’apporter les réseaux en limite de propriété
BmV
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26 nov. 2021 à 12:27
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La réponse à ces questions figure soit dans le permis de construire que vous avez obtenu soit dans le certificat d’urbanisme opérationnel que vous avez demandé préalablement au permis (ou que vous pouvez demander encore maintenant).