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Viabilisation terrain en vue construction maison

Emy - 26 nov. 2021 à 00:05
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 26 nov. 2021 à 12:27
Bonjour,
Nous voudrions faire viabiliser notre terrain constructible. Nous avons obtenu notre permis de construire. Avec ce terrain nous entrons dans un lotissement mais nous ne serons pas lotisseur car nous divisons le terrain en 2 parties seulement.
L'accès à notre terrain se fera par un chemin appartenant à la mairie. Nous devrons donc l'aménager à nos frais. Ma question est : la mairie doit elle amener l'eau l'électricité au bord de notre terrain ou bien tout est-il à notre charge ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
26 nov. 2021 à 07:09
Bonjour

La commune peut faire faire les travaux de raccordement mais ceux-ci seraient sans doute à votre charge.
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Réponse 2 / 3
dd
26 nov. 2021 à 09:55
Si votre commune a un PLU comme règlement d’urbanisme, c’est à sa charge de l’apporter les réseaux en limite de propriété
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pigeon
26 nov. 2021 à 10:15
Êtes vous sûr ?Dans ma commune il y a un plu,
J’ai divisé mon terrain dans un lotissement pour construire , la commune n’a rien pris en charge ( je n’attendais rien d’elle)
et pour 7 ml de tranchée j’ai du payer 7000 euros
uniquement pour l’eau et l’égout.Le reste était aussi tout à ma charge.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
26 nov. 2021 à 12:27
La réponse à ces questions figure soit dans le permis de construire que vous avez obtenu soit dans le certificat d’urbanisme opérationnel que vous avez demandé préalablement au permis (ou que vous pouvez demander encore maintenant).
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