Colis bloqué
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23 nov. 2021 à 20:13
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 nov. 2021 à 13:15
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dna.factory
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24 nov. 2021 à 10:01
24 nov. 2021 à 10:01
il m'ont dit de contacter la douane
Et que vous a répondu la douane quand vous leur avez posé la question ?
Si le colis viens de l'étranger, la douane a le droit de le bloquer "sans raisons" pour une durée de 7 jours.
Durant cette période, si elle constate des contrefaçon, elle peut contacter l'ayant droit pour savoir si celui ci décide de porter plainte.
Auquel cas, vous risquez une amende équivalente à 1 à 2 fois la valeur du produit non contrefait.
Et ça c'est si on parle de consommation personnelle.
Si les quantités sont cohérentes avec de la revente, vous risquez carrément la prison.
Et que vous a répondu la douane quand vous leur avez posé la question ?
Si le colis viens de l'étranger, la douane a le droit de le bloquer "sans raisons" pour une durée de 7 jours.
Durant cette période, si elle constate des contrefaçon, elle peut contacter l'ayant droit pour savoir si celui ci décide de porter plainte.
Auquel cas, vous risquez une amende équivalente à 1 à 2 fois la valeur du produit non contrefait.
Et ça c'est si on parle de consommation personnelle.
Si les quantités sont cohérentes avec de la revente, vous risquez carrément la prison.
Oui il vient de l'étranger mais je rien commende d'illégal je juste commende une chemise es un bracelet 2 article c'est pour ça je comprends pas
dna.factory
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24 nov. 2021 à 11:02
24 nov. 2021 à 11:02
Le fait que ce soit un bracelet ou une chemise ne changent pas le fait qu'une contrefaçon est illégale.
Si vous avez acheté l'article sur le site officiel à plein prix, vous n'avez rien à craindre, et recevrez votre article avec un délai.
Si vous avez acheté sur un site qui vient d'être techniquement interdit par le gouvernement français....
Si vous avez acheté l'article sur le site officiel à plein prix, vous n'avez rien à craindre, et recevrez votre article avec un délai.
Si vous avez acheté sur un site qui vient d'être techniquement interdit par le gouvernement français....
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Pas du tout c'est sur saramart je sais pas
Bonjour
Contrefaçon ou et tva
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-36175918-avis-sur-saramart-est-ce-fiable plateforme chinoise, très mal notée sur trustpilot et sur lequel il y a des semblants de réponses écrites en langage michinofrançais et un email.
Contrefaçon ou et tva
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-36175918-avis-sur-saramart-est-ce-fiable plateforme chinoise, très mal notée sur trustpilot et sur lequel il y a des semblants de réponses écrites en langage michinofrançais et un email.
dna.factory
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SIL
24 nov. 2021 à 13:15
24 nov. 2021 à 13:15
Ce que j'adore sur trustpilot, c'est que le message est tellement automatisé que même pour LE mec qui poste un avis positif, le "community manager" réponds "Nous nous excusons pour votre mauvaise expérience".
La législation juridique et financière évolue en permanence...