Ressources des épouses qui sont en Algérie

Eimris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - Modifié le 23 nov. 2021 à 17:04
 anto - 23 nov. 2021 à 19:05
Bonjour,
Bonjour, ma femme réside d'une manière permanente et habituelle en Algérie elle n'a pas de titre de séjour en France elle n'a pas de numéro de sécurité sociale elle n'a pas de numéro de CAF. La CAF me demande ses revenu, alors qu'elle n'a pas encore posé ses pieds en France, je suis en plein procedur du regroupement familial.
La caf veut qu'on declare les ressources de nos épouses qui résident en Algérie et si on prends les choses à l'inverse et si votre conjointe (femme) ne travaille pas ( zéro ressources) et si on suppose que c'est son mari resident en France qu'il lui envoie de l'argent en virement chaque mois via la société générale avec des preuves pour qu'elle puisse vivre, dans ce cas que dira-t-elle ( la loi caf)
merci pour vos réponses

4 réponses

Bonjour,

Si votre épouse n'a pas de ressources, je ne vois pas ou est le problème.
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Bonsoir,
Pour moi quand on sollicite une aide le minimum est de compléter entièrement le document nécessaire à l'étude du dossier. Si je ne suis pas d'accord avec les éléments qui me sont demandés, je fais l'impasse de ma demande.
Cdt.
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
23 nov. 2021 à 17:11
" qu'elle n'a pas encore posé ses pieds en France" : non, ce n'est pas nécessaire.
Mais comme elle a des ressources, vous en profitez directement, puisque c'est une de vos épouses.
Il faut déclarer à la CAF toutes les ressources du ménage, pas uniquement les ressources d'une personne.

" si on suppose que c'est son mari resident en France qu'il lui envoie de l'argent " : on prendra en compte les ressources du ménage, donc juste celles du mari puisque la femme n'en a pas.
Si ensuite le mari décide d'envoyer une partie de ses ressources à l'étranger, ça le regarde, personne ne lui interdit et personne ne l'oblige.

Dans un cas comme dans l'autre, la CAF prend en compte les ressources du ménage (femme(s) + mari), uniquement les ressources du ménage mais toutes les ressources du ménage.
En France ou à l'étranger.



 
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Eimris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021
Modifié le 23 nov. 2021 à 17:50
Là je ne suis pas d'accord c'est sa femme et il est dans l'obligation de lui envoyer de l'argent pour qu'elle puisse vivre envoyer de l'argent à sa femme ce n'est pas le même cas comme envoyer de l'argent à l'étranger et cet argent c'est une partie de ses revenues et une responsabilté en vers sa femme
La loi se cache derrière cette phrase " si ensuite le mari décide d'envoyer une partie de ses ressources à l'étranger, ça le regarde, personne ne lui interdit et personne ne l'oblige ''

cordialement
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anto > Eimris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021
23 nov. 2021 à 19:05
La question concerne la situation vis à vis de la CAF, pas les droits du mariage. Mathématiquement si on considère un ensemble de 2 personnes (A et B), si A n'a rien et B a 15000€, les ressources de l'ensemble qu'on appellera Foyer sont de 15 000€. Si maintenant A donne 10000€ a B, il lui reste 5000€, mais les ressources du foyer sont toujours de 15000€, montant à déclarer en fonction des ressources initiales des personnes. Que ce soit A ou B qui ait l'argent, peu importe l'argent qui circule et qui sort du foyer, seul compte ce qui y rentre par A ou B.
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
23 nov. 2021 à 17:56
" la CAF prend en compte les ressources du ménage " : quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?

 
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