Ressources des épouses qui sont en Algérie
Eimris
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anto - 23 nov. 2021 à 19:05
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4 réponses
Bonsoir,
Pour moi quand on sollicite une aide le minimum est de compléter entièrement le document nécessaire à l'étude du dossier. Si je ne suis pas d'accord avec les éléments qui me sont demandés, je fais l'impasse de ma demande.
Cdt.
Pour moi quand on sollicite une aide le minimum est de compléter entièrement le document nécessaire à l'étude du dossier. Si je ne suis pas d'accord avec les éléments qui me sont demandés, je fais l'impasse de ma demande.
Cdt.
BmV
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23 nov. 2021 à 17:11
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" qu'elle n'a pas encore posé ses pieds en France" : non, ce n'est pas nécessaire.
Mais comme elle a des ressources, vous en profitez directement, puisque c'est une de vos épouses.
Il faut déclarer à la CAF toutes les ressources du ménage, pas uniquement les ressources d'une personne.
" si on suppose que c'est son mari resident en France qu'il lui envoie de l'argent " : on prendra en compte les ressources du ménage, donc juste celles du mari puisque la femme n'en a pas.
Si ensuite le mari décide d'envoyer une partie de ses ressources à l'étranger, ça le regarde, personne ne lui interdit et personne ne l'oblige.
Dans un cas comme dans l'autre, la CAF prend en compte les ressources du ménage (femme(s) + mari), uniquement les ressources du ménage mais toutes les ressources du ménage.
En France ou à l'étranger.
Mais comme elle a des ressources, vous en profitez directement, puisque c'est une de vos épouses.
Il faut déclarer à la CAF toutes les ressources du ménage, pas uniquement les ressources d'une personne.
" si on suppose que c'est son mari resident en France qu'il lui envoie de l'argent " : on prendra en compte les ressources du ménage, donc juste celles du mari puisque la femme n'en a pas.
Si ensuite le mari décide d'envoyer une partie de ses ressources à l'étranger, ça le regarde, personne ne lui interdit et personne ne l'oblige.
Dans un cas comme dans l'autre, la CAF prend en compte les ressources du ménage (femme(s) + mari), uniquement les ressources du ménage mais toutes les ressources du ménage.
En France ou à l'étranger.
Eimris
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Modifié le 23 nov. 2021 à 17:50
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Là je ne suis pas d'accord c'est sa femme et il est dans l'obligation de lui envoyer de l'argent pour qu'elle puisse vivre envoyer de l'argent à sa femme ce n'est pas le même cas comme envoyer de l'argent à l'étranger et cet argent c'est une partie de ses revenues et une responsabilté en vers sa femme
La loi se cache derrière cette phrase " si ensuite le mari décide d'envoyer une partie de ses ressources à l'étranger, ça le regarde, personne ne lui interdit et personne ne l'oblige ''
cordialement
La loi se cache derrière cette phrase " si ensuite le mari décide d'envoyer une partie de ses ressources à l'étranger, ça le regarde, personne ne lui interdit et personne ne l'oblige ''
cordialement
anto
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Eimris
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23 nov. 2021 à 19:05
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La question concerne la situation vis à vis de la CAF, pas les droits du mariage. Mathématiquement si on considère un ensemble de 2 personnes (A et B), si A n'a rien et B a 15000€, les ressources de l'ensemble qu'on appellera Foyer sont de 15 000€. Si maintenant A donne 10000€ a B, il lui reste 5000€, mais les ressources du foyer sont toujours de 15000€, montant à déclarer en fonction des ressources initiales des personnes. Que ce soit A ou B qui ait l'argent, peu importe l'argent qui circule et qui sort du foyer, seul compte ce qui y rentre par A ou B.
BmV
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23 nov. 2021 à 17:56
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" la CAF prend en compte les ressources du ménage " : quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?