Dégat des eaux - Déménagement souhaité

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 diverker -
Bonjour,

Je suis depuis quelques semaines en recherche d'appartement pour déménager, et ce week-end... Dégâts des eaux...
Probable fuite de tuyauterie, soit venant des voisins, soit de l'immeuble. Je ne suis en tout cas pas responsable, je subis juste une grosse flaque dans ma cuisine et une dans ma chambre (et des coulures murales, un toit passoire, et j'en passe)

Ma propriétaire actuelle n'était bien entendu pas encore au courant de mes velléités de déménagement, et aucune action (si ce n'est surfer sur seloger et le bon coin) n'avait été initiée de mon côté.

Je sais que ce type de dégats prennent du temps à être traité (la cause exacte de la fuite n'a pas encore pu être identifiée, il va probablement falloir creuser les murs, puis le temps que les murs et plafonds sèchent pour remise au propre... bref, ça va être un vrai chantier).

Déjà que je ne me voyais plus vivre dans cet appartement, maintenant qu'il est humide, infiltré, et bientôt en travaux, je souhaite accélérer mon déménagement.

Ma question est très simple : ai-je le droit ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je déménager et dire à ma propriétaire de "se débrouiller" sans préavis aucun ?
Je ne cherche même pas à me faire financer une partie du déménagement, je veux juste partir en bonne et due forme.

Je suis un peu perdu...

Je vous remercie chaleureusement pour toutes vos lumières :-)

Bien à vous,

2 réponses

Bonjour,

Puis-je déménager et dire à ma propriétaire de "se débrouiller" sans préavis aucun ?
je veux juste partir en bonne et due forme.

Pour partir dans de bonnes conditions, vous devez prévenir de suite votre assureur.
Cependant le préavis est toujours dû.
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Bonjour 127,

Merci pour votre retour, j'ai en effet prévenu mon assureur immédiatement (néo Assureur Luko, difficile d'avoir quelqu'un au téléphone, tout est en ligne)

J'entends bien que le préavis est toujours dû. Néanmoins, serait-il possible que mon propriétaire actuel m'oblige à payer mes loyers le temps des travaux ou me garde la caution ?

Merci beaucoup
>
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24 novembre 2021

Néanmoins, serait-il possible que mon propriétaire actuel m'oblige à payer mes loyers le temps des travaux ou me garde la caution ?


Absolument pas.
Si vous prouvez que l'origine des dommages vous est extérieure, alors votre responsabilité n'est pas engagée selon les dispositions de l'article 7c de la loi de 89, d'ordre public, et vous ne répondez pas de ces dommages.
En conséquence, votre bailleur ne peut en aucun cas retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie à ce sujet.

S'il le tente, n'hésitez pas à lui réclamer les pénalités qui lui incombent en cas de retard dans son remboursement, tel que prévu par l'article 22 de la loi précitée dans son pénultième alinéa.
Bonjour

Pour partir dans de bonnes conditions, vous devez prévenir de suite votre assureur. 

C'est inexact.
Si vous n'êtes ni responsable, ni lésé, vous n'avez strictement aucune obligation légale de déclarer le sinistre à votre assureur.

Ce conseil, qui fait le bonheur des gérants et bailleurs malhonnêtes, ne se justifie que, et exclusivement que, pour faciliter la gestion d'IRSI par les assureurs.

La seule obligation du locataire est d'informer le bailleur de la survenance du sinistre qui affecte son bien, pour lui permettre de procéder aux réparations qui lui incombent et faire valoir ses droits éventuels auprès du responsable.
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3 décembre 2021
129 > diverker
On a déjà eu ce débat sur d'autres posts mais même s'il n'est pas responsable on peut lui reprocher d'avoir été négligeant.
>
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3 décembre 2021

Il n'y a pas débat, la loi est claire et d'ordre public, que ça plaise aux bailleurs peu scrupuleux ou pas.
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24 novembre 2021

Bonjour Diverker,

Merci pour vos apports très éclairants.
Je continue donc "comme si de rien n'était" mes recherches, et ferais parvenir mon préavis de déménagement dès que j'aurai trouvé un nouveau logement. Procédure standard finalement.

Encore merci !
Bien à vous,