Permis de construire refusé
Tima
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Tima -
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Bonjour,
On vient d'avoir le refus de permis de construire, beaucoup d'erreurs de la part de la personne qui a fait les plans et monter le dossier de permis de construire ( un architecte d'intérieur). Il nous a déjà fait du retard pour le dépôt de permis de construire ou on a failli perdre le terrain, aussi le service de l'urbanisme nous a déjà demandé de refaire le CERFA, parce qu'il l'a mal rempli,et maintenant un refus de l'ABF , l'implantation n'est pas adaptée à au terrain et la coupe n'est pas correct... Sans vous parler des conséquences de se refus( refaire tout les devis,revoir la banque,et autres...) En plus il demande une augmentation pour refaire le permis.
Ai-je le droit de ne pas continuer avec lui et de demander le remboursement ?
Merci
On vient d'avoir le refus de permis de construire, beaucoup d'erreurs de la part de la personne qui a fait les plans et monter le dossier de permis de construire ( un architecte d'intérieur). Il nous a déjà fait du retard pour le dépôt de permis de construire ou on a failli perdre le terrain, aussi le service de l'urbanisme nous a déjà demandé de refaire le CERFA, parce qu'il l'a mal rempli,et maintenant un refus de l'ABF , l'implantation n'est pas adaptée à au terrain et la coupe n'est pas correct... Sans vous parler des conséquences de se refus( refaire tout les devis,revoir la banque,et autres...) En plus il demande une augmentation pour refaire le permis.
Ai-je le droit de ne pas continuer avec lui et de demander le remboursement ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Problème : un architecte d'intérieur n'est pas un architecte ayant toutes les connaissances techniques nécessaires pour une construction.
Le travail d'un architecte est assimilé à un travail d'artiste et ses honoraires sont censés couvrir son travail de recherche et de création.
A ma connaissance, si vous en changez, vous devrez toutefois payer cette personne.
Problème : un architecte d'intérieur n'est pas un architecte ayant toutes les connaissances techniques nécessaires pour une construction.
Le travail d'un architecte est assimilé à un travail d'artiste et ses honoraires sont censés couvrir son travail de recherche et de création.
A ma connaissance, si vous en changez, vous devrez toutefois payer cette personne.
Si rien dans le contrat que vous avez signé avec lui ne l'interdit, vous mettez fin à votre collaboration, le seul motif du refus de permis étant sans doute suffisant car révélateur d'une lacune importante dans ses compétences ou bien d'une faute.
Vous contractez avec un autre architecte, un vrai, mieux choisi, qui repartira à partir de zéro sur une toute nouvelle demande de permis, le permis refusé étant désormais nul et non avenu.
Vous contractez avec un autre architecte, un vrai, mieux choisi, qui repartira à partir de zéro sur une toute nouvelle demande de permis, le permis refusé étant désormais nul et non avenu.
Bonjour
Un architecte engage sa responsabilité par rapport à l'autorisation de construire et par rapport au chantier lui-même (même si c'est vous qui êtes responsable en tout en tant que maitre d'ouvrage).
Votre projet devrait être confié à un architecte DPLG, DE ou HMONP qui est censé maîtriser tous les aspects du projet (étude de sol éventuelle, estimation et chiffrage des coûts de construction, respect du PLU, maîtrise de la RT2012 ou RE2020,...)
S'il a tout fait pour que le projet fasse moins de 150 m², c'est justement parce qu'il n'est pas DPLG, DE ou HMONP, donc pas habilité à signer les projet de plus de 150 m². Comme il ne lui aurait pas été possible de signer les projet pour des personne morales.
En gros, ça sent l'arnaque...
Il faudrait dénoncer le contrat et trouver un véritable architecte qui maîtrise le sujet.
Un architecte engage sa responsabilité par rapport à l'autorisation de construire et par rapport au chantier lui-même (même si c'est vous qui êtes responsable en tout en tant que maitre d'ouvrage).
Votre projet devrait être confié à un architecte DPLG, DE ou HMONP qui est censé maîtriser tous les aspects du projet (étude de sol éventuelle, estimation et chiffrage des coûts de construction, respect du PLU, maîtrise de la RT2012 ou RE2020,...)
S'il a tout fait pour que le projet fasse moins de 150 m², c'est justement parce qu'il n'est pas DPLG, DE ou HMONP, donc pas habilité à signer les projet de plus de 150 m². Comme il ne lui aurait pas été possible de signer les projet pour des personne morales.
En gros, ça sent l'arnaque...
Ma question est comment faire maintenant que le permis est refusé à cause de lui,
Il faudrait dénoncer le contrat et trouver un véritable architecte qui maîtrise le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est comment faire maintenant que le permis est refusé à cause de lui,et dossier est bourré de fautes techniques ?
Merci d'avance