Trêve hivernale préavis de départ donné
Pollux85320
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
-
20 nov. 2021 à 08:03
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 21 nov. 2021 à 00:49
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 21 nov. 2021 à 00:49
A voir également:
- Treve hivernale preavis
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale 2024 edf - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
2 réponses
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
195
21 nov. 2021 à 00:35
21 nov. 2021 à 00:35
Bonsoir
" Maintenant la locataire de la maison a changé d’avis et veut rester dans la maison. Est-ce qu’elle est expulsable ? "
Oui et non, a partir du 15 décembre la locataire de la maison sera considéré comme une occupante sans titre ni bail, le proprio devra lancer une procédure d'expulsion en passant devant un juge mais cette expulsion ne pourra pas intervenir durant la trêve hivernale et vous vous êtes dans la même situation !
" Maintenant la locataire de la maison a changé d’avis et veut rester dans la maison. Est-ce qu’elle est expulsable ? "
Oui et non, a partir du 15 décembre la locataire de la maison sera considéré comme une occupante sans titre ni bail, le proprio devra lancer une procédure d'expulsion en passant devant un juge mais cette expulsion ne pourra pas intervenir durant la trêve hivernale et vous vous êtes dans la même situation !
djivi38
Messages postés
52262
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
15 411
21 nov. 2021 à 00:49
21 nov. 2021 à 00:49
bonjour,
sauf accord écrit du bailleur, un congé donné est définitif et le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son préavis.
Donc, voyez très rapidement avec votre bailleur s'il veut bien considérer que votre congé n'a pas été donné... et s'il accepte :
- soit votre bailleur vous fait un écrit
- soit il déchire - sous vos yeux - votre courrier de congé en 1000 morceaux.
cdt.
sauf accord écrit du bailleur, un congé donné est définitif et le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son préavis.
Donc, voyez très rapidement avec votre bailleur s'il veut bien considérer que votre congé n'a pas été donné... et s'il accepte :
- soit votre bailleur vous fait un écrit
- soit il déchire - sous vos yeux - votre courrier de congé en 1000 morceaux.
cdt.