Trêve hivernale préavis de départ donné
Pollux85320
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai trouvé une maison à louer.
La locataire actuelle de cette maison a donné son préavis de départ au 15 décembre 2021.
Du coup, j’ai bien entendu donner mon préavis de départ de mon appartement HLM de mon côté (préavis au 31 décembre).
Maintenant la locataire de la maison a changé d’avis et veut rester dans la maison. Est-ce qu’elle est expulsable ?
Si non, cela veut dire que moi aussi je ne suis pas expulsable du logement HLM.
Bien cordialement
J’ai trouvé une maison à louer.
La locataire actuelle de cette maison a donné son préavis de départ au 15 décembre 2021.
Du coup, j’ai bien entendu donner mon préavis de départ de mon appartement HLM de mon côté (préavis au 31 décembre).
Maintenant la locataire de la maison a changé d’avis et veut rester dans la maison. Est-ce qu’elle est expulsable ?
Si non, cela veut dire que moi aussi je ne suis pas expulsable du logement HLM.
Bien cordialement
A voir également:
- Treve hivernale preavis
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale edf prolongation - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Coupure eau treve hivernale - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
2 réponses
Bonsoir
" Maintenant la locataire de la maison a changé d’avis et veut rester dans la maison. Est-ce qu’elle est expulsable ? "
Oui et non, a partir du 15 décembre la locataire de la maison sera considéré comme une occupante sans titre ni bail, le proprio devra lancer une procédure d'expulsion en passant devant un juge mais cette expulsion ne pourra pas intervenir durant la trêve hivernale et vous vous êtes dans la même situation !
" Maintenant la locataire de la maison a changé d’avis et veut rester dans la maison. Est-ce qu’elle est expulsable ? "
Oui et non, a partir du 15 décembre la locataire de la maison sera considéré comme une occupante sans titre ni bail, le proprio devra lancer une procédure d'expulsion en passant devant un juge mais cette expulsion ne pourra pas intervenir durant la trêve hivernale et vous vous êtes dans la même situation !
bonjour,
sauf accord écrit du bailleur, un congé donné est définitif et le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son préavis.
Donc, voyez très rapidement avec votre bailleur s'il veut bien considérer que votre congé n'a pas été donné... et s'il accepte :
- soit votre bailleur vous fait un écrit
- soit il déchire - sous vos yeux - votre courrier de congé en 1000 morceaux.
cdt.
sauf accord écrit du bailleur, un congé donné est définitif et le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son préavis.
Donc, voyez très rapidement avec votre bailleur s'il veut bien considérer que votre congé n'a pas été donné... et s'il accepte :
- soit votre bailleur vous fait un écrit
- soit il déchire - sous vos yeux - votre courrier de congé en 1000 morceaux.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...