certificat de conformité chaudiere fioul

Question

Bonjour
Je loue depuis quelques mois une maison que j'ai hérité. Celle ci a été entièrement restaurée, seule, la chaudière fioul du chauffage central n' a pas été changée. Le locataire me demande l'attestation de conformité de la chaudière. Je ne possède aucun document de ce genre puisque celle ci était déjà installée. Le locataire a t il le droit de me demander ce genre de document que puis je lui répondre. Merci

djivi38 · Answer

bonjour,

il se trompe : ce qu'il veut, c'est la copie de la dernière attestation d'entretien annuel.

=> Si vous en avez une de moins de 12 mois : vous lui en donnez une copie et il se basera sur la date pour faire faire l'entretien annuel obligatoire l'année suivante, et ce, par un professionnel de son choix.

=> Si vous n'avez aucune attestation d'entretien annuel ou si vous en avez une de + de 12 mois : c'est vous qui devrez faire, à vos seuls frais et le + vite possible, ce "1er" entretien au titre de l'article 6 de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
Vous fournirez à votre locataire une copie de votre attestation d'entretien afin qu'il puisse prévoir l'entretien de l'année suivante.

Les attestations d'entretien annuel, que chaque pro est tenu de faire parvenir à son client sous quinzaine, sont à garder au moins 2 ans après le dernier entretien fait. 
Dites bien à votre locataire qu'il devra conserver ses attestations d'entretien annuel au moins 2 ans après le dernier entretien fait.

Pour suivre l'état de votre chaudière, ce sera à vous de demander à votre locataire une copie de son attestation d'entretien annuel, qu'il doit tenir à votre disposition sur demande.

cdt.

marni1994 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse.
L'ancienne propriétaire de la maison, qui m'a légué sa maison, est décédée en 2018 et je n'ai aucun papier.
Le locataire est le premier à louer la maison.

marni1994 · Answer

La maison a été louée le 1 er septembre 2020, les locataires ont donc utilisé la chaudière pendant plus d'un an!

marni1994 · Answer

Je n'étais pas au courant. Il faut dire que c'est la première fois que je loue une maison. On apprend tous les jours. Il faut dire que ce n'est pas facile avec des locataires. Au début, tout se passe bien, et après, on se rend compte que les personnes ne sont pas correctes et vous cherchent des poux. Cela fait 13 mois que la maison est louée et je regrette déjà!

marni1994 · Answer

Bonjour, Merci pour tous ces renseignements très précieux. Il y a une question qui m'importe : dans la maison que je loue, il y a un insert,  mes locataires s'en servent bien évidemment, mais n'y brûlent que du bois de palette qu'ils récupèrent. Or, le bois de palette est un résineux et je me suis laissée dire que c'était dangereux. Lors d'une visite amicale chez mes locataires, au temps où nous avions de bons rapports, j'ai remarqué que le placo au dessus de la cheminée s'était fendu. Je pense qu'il s'est fendu à cause  du bois de palettes. Que puis je faire ?

jacques · Answer

Bonjour,    

  A quand remonte le dernier entretien obligatoire de la chaudière ?      S'il n'y en a pas eu depuis longtemps, vous en faites faire un à vos frais pour le début de la location,  et vous lui donnez une copie du document établi par le technicien...  IL serait bon que vous soyez présent lors de l'entretien d'autant plus que c'est vous qui paierez et ensuite chaque année le locataire devra en faire un et vous donner une copie justificative.    C'est le mieux à faire.

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