Preavis combien de temps a l’avance
Caroline
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire n’a pas renouvelé mon bail (1 an) du coup combien de mois préavis dois-je avoir?
Quand je suis arrivée je ne travaillais pas et maintenant j’ai un cdi temps partiel
Merci
Mon propriétaire n’a pas renouvelé mon bail (1 an) du coup combien de mois préavis dois-je avoir?
Quand je suis arrivée je ne travaillais pas et maintenant j’ai un cdi temps partiel
Merci
1 réponse
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bonjour,
Vous avez reçu un courrier de congé ? Avec quel motif ? A quelle date exactement ?
Quel est la "date d'effet"de votre bail (si pas de date d'effet : donnez-moi la date de signature de votre contrat) ?
Location nue ou meublée ?
Si le congé vous a été donné conformément à la loi (d'où mes questions ci-dessus pour vérifier, parce que sinon, le congé n'est pas valable et votre bail se renouvellerait à son échéance), vous pouvez quitter votre logement quand vous voulez PENDANT le préavis du bailleur, sans avoir à donner votre propre congé; mais juste en prenant RV avec votre bailleur pour faire un EDLS et lui rendre les clés.
Loyers et charges ne seront dus QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au rendu des des clés.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...