Maladie professionnelle et droits
Coco
-
17 nov. 2021 à 15:17
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 nov. 2021 à 10:28
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3 réponses
nenuphar.
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17 nov. 2021 à 16:37
17 nov. 2021 à 16:37
Bonjour,
Qu'est-il indiqué concernant la date de prise en charge au titre de la branche professionnelle sur la notification de votre caisse ?
Cdt
Qu'est-il indiqué concernant la date de prise en charge au titre de la branche professionnelle sur la notification de votre caisse ?
Cdt
Bonjour
Donc sur le courrier que j’ai imprimé car je n’ai toujours pas reçu celui à mon domicile
Donc il y a mes coordonnées
N de dossier
Date MP 1/09/20
Date du présent courrier 20/09/21
Objet prise en charge MP
Ensuite le texte où il est écrit que le comité vient de transmettre un avis favorable MP inscrite au tableau N57
Donc sur le courrier que j’ai imprimé car je n’ai toujours pas reçu celui à mon domicile
Donc il y a mes coordonnées
N de dossier
Date MP 1/09/20
Date du présent courrier 20/09/21
Objet prise en charge MP
Ensuite le texte où il est écrit que le comité vient de transmettre un avis favorable MP inscrite au tableau N57
nenuphar.
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Modifié le 19 nov. 2021 à 10:36
Modifié le 19 nov. 2021 à 10:36
Bonjour,
Sauf erreur Date MP 1/09/20 donc la caisse va régulariser sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle et votre employeur doit en faire de même conformément à ce qui est prévu pour MP dans la convention collective si différent de l'indemnisation maladie "simple" (éventuellement la prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat). Dès que vous aurez les décomptes de régularisation de la part de votre caisse, il vous faudra les transmettre à l'employeur. (votre caisse devrait vous verser "un complément" mais il est possible que votre employeur vous demande un trop perçu par rapport à l'éventuel complément qu'il vous versait car la caisse va vous indemniser de façon plus importante rétroactivement donc votre employeur aura moins à compléter éventuellement)
Concernant les CP votre employeur devrait régulariser car la MP vous permet l'acquisition de CP dans la limite d'une durée d'un an dans votre situation (acquisition de CP du 1/09/2020 au 31/08/2021 + le solde que vous aviez au 31/08/2020).
Cdt
Sauf erreur Date MP 1/09/20 donc la caisse va régulariser sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle et votre employeur doit en faire de même conformément à ce qui est prévu pour MP dans la convention collective si différent de l'indemnisation maladie "simple" (éventuellement la prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat). Dès que vous aurez les décomptes de régularisation de la part de votre caisse, il vous faudra les transmettre à l'employeur. (votre caisse devrait vous verser "un complément" mais il est possible que votre employeur vous demande un trop perçu par rapport à l'éventuel complément qu'il vous versait car la caisse va vous indemniser de façon plus importante rétroactivement donc votre employeur aura moins à compléter éventuellement)
Concernant les CP votre employeur devrait régulariser car la MP vous permet l'acquisition de CP dans la limite d'une durée d'un an dans votre situation (acquisition de CP du 1/09/2020 au 31/08/2021 + le solde que vous aviez au 31/08/2020).
Cdt
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