Maladie professionnelle et droits
Coco
-
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 1/09/2020, rupture partielle rotateurs Coiff
Fin septembre 2021, j’ai été reconnue en maladie professionnelle
Mes questions
Qu’en est il de mes droits
1/ du 1/09/20 au 30/09/21, sur mes fiches de paie c’est indiqué « maladie «
Paie octobre 21, indiqué Maladie professionnelle «
Est ce que avant la reconnaissance je récupère mes CP perdus et autre
Convention collective métallurgie
Merci
Je suis en arrêt depuis le 1/09/2020, rupture partielle rotateurs Coiff
Fin septembre 2021, j’ai été reconnue en maladie professionnelle
Mes questions
Qu’en est il de mes droits
1/ du 1/09/20 au 30/09/21, sur mes fiches de paie c’est indiqué « maladie «
Paie octobre 21, indiqué Maladie professionnelle «
Est ce que avant la reconnaissance je récupère mes CP perdus et autre
Convention collective métallurgie
Merci
A voir également:
- Maladie professionnelle et droits
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Revalorisation rente maladie professionnelle 2025 - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Prime ségur et arrêt maladie convention 66 - Forum conventions collectives
3 réponses
Bonjour,
Qu'est-il indiqué concernant la date de prise en charge au titre de la branche professionnelle sur la notification de votre caisse ?
Cdt
Qu'est-il indiqué concernant la date de prise en charge au titre de la branche professionnelle sur la notification de votre caisse ?
Cdt
Bonjour
Donc sur le courrier que j’ai imprimé car je n’ai toujours pas reçu celui à mon domicile
Donc il y a mes coordonnées
N de dossier
Date MP 1/09/20
Date du présent courrier 20/09/21
Objet prise en charge MP
Ensuite le texte où il est écrit que le comité vient de transmettre un avis favorable MP inscrite au tableau N57
Donc sur le courrier que j’ai imprimé car je n’ai toujours pas reçu celui à mon domicile
Donc il y a mes coordonnées
N de dossier
Date MP 1/09/20
Date du présent courrier 20/09/21
Objet prise en charge MP
Ensuite le texte où il est écrit que le comité vient de transmettre un avis favorable MP inscrite au tableau N57
Bonjour,
Sauf erreur Date MP 1/09/20 donc la caisse va régulariser sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle et votre employeur doit en faire de même conformément à ce qui est prévu pour MP dans la convention collective si différent de l'indemnisation maladie "simple" (éventuellement la prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat). Dès que vous aurez les décomptes de régularisation de la part de votre caisse, il vous faudra les transmettre à l'employeur. (votre caisse devrait vous verser "un complément" mais il est possible que votre employeur vous demande un trop perçu par rapport à l'éventuel complément qu'il vous versait car la caisse va vous indemniser de façon plus importante rétroactivement donc votre employeur aura moins à compléter éventuellement)
Concernant les CP votre employeur devrait régulariser car la MP vous permet l'acquisition de CP dans la limite d'une durée d'un an dans votre situation (acquisition de CP du 1/09/2020 au 31/08/2021 + le solde que vous aviez au 31/08/2020).
Cdt
Sauf erreur Date MP 1/09/20 donc la caisse va régulariser sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle et votre employeur doit en faire de même conformément à ce qui est prévu pour MP dans la convention collective si différent de l'indemnisation maladie "simple" (éventuellement la prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat). Dès que vous aurez les décomptes de régularisation de la part de votre caisse, il vous faudra les transmettre à l'employeur. (votre caisse devrait vous verser "un complément" mais il est possible que votre employeur vous demande un trop perçu par rapport à l'éventuel complément qu'il vous versait car la caisse va vous indemniser de façon plus importante rétroactivement donc votre employeur aura moins à compléter éventuellement)
Concernant les CP votre employeur devrait régulariser car la MP vous permet l'acquisition de CP dans la limite d'une durée d'un an dans votre situation (acquisition de CP du 1/09/2020 au 31/08/2021 + le solde que vous aviez au 31/08/2020).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...