Renseignement facturation
Résolu
Bonjour,
J' ai un soucis avec un professionnelle de santé en effet je fais des séance de rééducation ( psychomotricité ) qui ne sont pas pris en charge par l' assurance maladie je réglé mes séances normalement seul soucis sur la facture de ce mois elle me comptabilise une séance que je n' ai pas effectué pour cause de soucis de santé le professionnelle avez était prévenue le matin même ou la séance devez avoir lieu en début d' après midi par téléphone je ne c'est pas quoi faire.. car la facture passe de 39€ à 78€...
quelle serais mes droits ??
dans son mail elle explique que à compter de maintenant toute personne ne prévenant pas 48€ à l' avance se veras facturé la séance au niveau de la loi cette pratique vous semble normal ?
Merci par avance.
J' ai un soucis avec un professionnelle de santé en effet je fais des séance de rééducation ( psychomotricité ) qui ne sont pas pris en charge par l' assurance maladie je réglé mes séances normalement seul soucis sur la facture de ce mois elle me comptabilise une séance que je n' ai pas effectué pour cause de soucis de santé le professionnelle avez était prévenue le matin même ou la séance devez avoir lieu en début d' après midi par téléphone je ne c'est pas quoi faire.. car la facture passe de 39€ à 78€...
quelle serais mes droits ??
dans son mail elle explique que à compter de maintenant toute personne ne prévenant pas 48€ à l' avance se veras facturé la séance au niveau de la loi cette pratique vous semble normal ?
Merci par avance.
2 réponses
Afrikarnak
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17 nov. 2021 à 16:09
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Bonjour
Prendre un RV peut être considéré comme un Contrat conclu entre le Pro et le Patient. En gros:
Le 'pro' prend ses dispositions pour recevoir et traiter le Patient dans le créneau horaire décidé d'un commun accord.
De son coté le Patient doit honorer l'horaire et régler la prestation.
Hors le Code Civil édicte dans son L1193.
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
A l'occasion d'un 'no show' (Idem pour certains hôtels..) le prix de la prestation (En totalité ou partiellement..) peut être réclamé.
En résumé la pratique semble légale mais nous suggérons au Pro d'insérer cette clause de 'no show' dans ses CGV pour éviter toute contestation.
A+
Prendre un RV peut être considéré comme un Contrat conclu entre le Pro et le Patient. En gros:
Le 'pro' prend ses dispositions pour recevoir et traiter le Patient dans le créneau horaire décidé d'un commun accord.
De son coté le Patient doit honorer l'horaire et régler la prestation.
Hors le Code Civil édicte dans son L1193.
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
A l'occasion d'un 'no show' (Idem pour certains hôtels..) le prix de la prestation (En totalité ou partiellement..) peut être réclamé.
En résumé la pratique semble légale mais nous suggérons au Pro d'insérer cette clause de 'no show' dans ses CGV pour éviter toute contestation.
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Ulysse5818
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17 nov. 2021 à 18:45
17 nov. 2021 à 18:45
Bonjour,
Le fait de ne pas avoir été informée de cette clause vous dispense de paiement.
Le fait de ne pas avoir été informée de cette clause vous dispense de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 nov. 2021 à 18:31
Donc si je comprend bien je dois réglé une séance à la quelle je n' ai pas pu allez ?? car elle à prévenue par mail seulement à partir de maintenant qu' elle appliqué cette pénalité comme quoi il faillez prévenir 48H à l' avance en cas d' annulation si non elle fessait payer la séance depuis le début rien na était préciser de plus elle à annulée énormément de séance pour soucis personnelle également
je suis en AHH pour invalidité à 79%
Merci par avance