Anomalie cadastre pour calcul Taxe foncière
Raph059
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement construit un abri de jardin de 5 m² (sur une petite terasse en ciment) dans mon jardin :
Sur le site "https://www.cadastre.gouv.fr/",
on considère mon abri comme un batiment dur (Il y a un gros rectangle jaune foncé à l'endroit de mon abri)
J'imagine qu'un abri de jardin devait être considéré comme une construction légère,
Je me demandais si on devais signal ce point aux impot .
(jDe ce que 'ai entendu, les impots utilise le le site cadastre gouv pour calculer les taxes foncières, et je me demandais si je payais plus que prévu )
Légende du site :
Merci pour vos conseils
Cordialement
J'ai actuellement construit un abri de jardin de 5 m² (sur une petite terasse en ciment) dans mon jardin :
Sur le site "https://www.cadastre.gouv.fr/",
on considère mon abri comme un batiment dur (Il y a un gros rectangle jaune foncé à l'endroit de mon abri)
J'imagine qu'un abri de jardin devait être considéré comme une construction légère,
Je me demandais si on devais signal ce point aux impot .
(jDe ce que 'ai entendu, les impots utilise le le site cadastre gouv pour calculer les taxes foncières, et je me demandais si je payais plus que prévu )
Légende du site :
Merci pour vos conseils
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm
Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.
Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf si, par leur dimension et leur fixation au sol a perpétuelle demeure, ils présentent le caractère de véritables constructions.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm
Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.
Je vous invite à appeler le service de publicité foncière, qui devrait être à même de vous renseigner.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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