Anomalie cadastre pour calcul Taxe foncière

Raph059 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - Modifié le 17 nov. 2021 à 10:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2021 à 08:15
Bonjour,
J'ai actuellement construit un abri de jardin de 5 m² (sur une petite terasse en ciment) dans mon jardin :


Sur le site "https://www.cadastre.gouv.fr/",
on considère mon abri comme un batiment dur (Il y a un gros rectangle jaune foncé à l'endroit de mon abri)

J'imagine qu'un abri de jardin devait être considéré comme une construction légère,
Je me demandais si on devais signal ce point aux impot .

(jDe ce que 'ai entendu, les impots utilise le le site cadastre gouv pour calculer les taxes foncières, et je me demandais si je payais plus que prévu )

Légende du site :


Merci pour vos conseils
Cordialement
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 nov. 2021 à 10:31
Bonjour

Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf si, par leur dimension et leur fixation au sol a perpétuelle demeure, ils présentent le caractère de véritables constructions.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm

Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.
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