Anomalie cadastre pour calcul Taxe foncière

Raph059 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai actuellement construit un abri de jardin de 5 m² (sur une petite terasse en ciment) dans mon jardin :

Sur le site "https://www.cadastre.gouv.fr/",
on considère mon abri comme un batiment dur (Il y a un gros rectangle jaune foncé à l'endroit de mon abri)

J'imagine qu'un abri de jardin devait être considéré comme une construction légère,
Je me demandais si on devais signal ce point aux impot .

(jDe ce que 'ai entendu, les impots utilise le le site cadastre gouv pour calculer les taxes foncières, et je me demandais si je payais plus que prévu )

Légende du site :


Merci pour vos conseils
Cordialement

3 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf si, par leur dimension et leur fixation au sol a perpétuelle demeure, ils présentent le caractère de véritables constructions.

    https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm

    Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.
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  2. Raph059 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour,
    Merci pour votre retour.
    Pour être sûr, par service fiscaux, vous me conseillez vous d'appeler les personnes d'impot.gouv (ou vous pensez à un autre organisme)?
    Cordialement
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