Anomalie cadastre pour calcul Taxe foncière
Raph059
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement construit un abri de jardin de 5 m² (sur une petite terasse en ciment) dans mon jardin :
Sur le site "https://www.cadastre.gouv.fr/",
on considère mon abri comme un batiment dur (Il y a un gros rectangle jaune foncé à l'endroit de mon abri)
J'imagine qu'un abri de jardin devait être considéré comme une construction légère,
Je me demandais si on devais signal ce point aux impot .
(jDe ce que 'ai entendu, les impots utilise le le site cadastre gouv pour calculer les taxes foncières, et je me demandais si je payais plus que prévu )
Légende du site :

Merci pour vos conseils
Cordialement
J'ai actuellement construit un abri de jardin de 5 m² (sur une petite terasse en ciment) dans mon jardin :
Sur le site "https://www.cadastre.gouv.fr/",
on considère mon abri comme un batiment dur (Il y a un gros rectangle jaune foncé à l'endroit de mon abri)
J'imagine qu'un abri de jardin devait être considéré comme une construction légère,
Je me demandais si on devais signal ce point aux impot .
(jDe ce que 'ai entendu, les impots utilise le le site cadastre gouv pour calculer les taxes foncières, et je me demandais si je payais plus que prévu )
Légende du site :
Merci pour vos conseils
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf si, par leur dimension et leur fixation au sol a perpétuelle demeure, ils présentent le caractère de véritables constructions.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm
Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.
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Je vous invite à appeler le service de publicité foncière, qui devrait être à même de vous renseigner.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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Bonjour,
Merci pour votre retour.
Pour être sûr, par service fiscaux, vous me conseillez vous d'appeler les personnes d'impot.gouv (ou vous pensez à un autre organisme)?
Cordialement