Stationnement devant une ligne jaune
Nathan.ch
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BmV Messages postés 98690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voiture a été enlever il y a peu par la fourrière car j’étais garer dans la rue en face d’une entreprise privée de déménagement qui utilise des poids lourd. Ils ont donc contacté la fourrière pour faire enlever mon véhicule néanmoins je me demandais s’ils avaient vraiment le droit ou si j’étais en tord car la voie étant publique et leur entreprise privée le trottoir d’en face a été signalé d’une ligne jaune pour ne pas se garer là, est-ce réellement autorisé ? Pour moi une entreprise privée ne devrais pas avoir le droit d’empêcher des personnes à se garer à côté du trottoir d’en face sous prétexte qu’ils utilise des poids lourd. Ils auraient très bien pu s’adapter à la localisation de leur entreprise en utilisant des utilitaires . Voilà je vous remercie pour vos réponses.
Ma voiture a été enlever il y a peu par la fourrière car j’étais garer dans la rue en face d’une entreprise privée de déménagement qui utilise des poids lourd. Ils ont donc contacté la fourrière pour faire enlever mon véhicule néanmoins je me demandais s’ils avaient vraiment le droit ou si j’étais en tord car la voie étant publique et leur entreprise privée le trottoir d’en face a été signalé d’une ligne jaune pour ne pas se garer là, est-ce réellement autorisé ? Pour moi une entreprise privée ne devrais pas avoir le droit d’empêcher des personnes à se garer à côté du trottoir d’en face sous prétexte qu’ils utilise des poids lourd. Ils auraient très bien pu s’adapter à la localisation de leur entreprise en utilisant des utilitaires . Voilà je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Stationnement bande jaune
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Bande jaune trottoir - Forum Habitation
- Sortie de garage trottoir repeint en jaune devant garage faites par le voisin - Forum Immobilier
- Stationnement croix jaune amende - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Si une ligne jaune interdit le stationnement, la mise en fourrière est normal. La municipalité a décidé d'interdire le stationnement pour faciliter l'entrée sortie de cette entreprise et c'est son choix, rien d'illégal et ça se fait partout. Tout comme on va interdire le stationnement en bout de rue pour faciliter la manœuvre de camion, bus, pompier, etc.
Et demander à une entreprise de déménagement d'utiliser des utilitaires n'est pas du tout logique. Vous imaginez bien qu'ils doivent déménager des gros volumes.
Si une ligne jaune interdit le stationnement, la mise en fourrière est normal. La municipalité a décidé d'interdire le stationnement pour faciliter l'entrée sortie de cette entreprise et c'est son choix, rien d'illégal et ça se fait partout. Tout comme on va interdire le stationnement en bout de rue pour faciliter la manœuvre de camion, bus, pompier, etc.
Et demander à une entreprise de déménagement d'utiliser des utilitaires n'est pas du tout logique. Vous imaginez bien qu'ils doivent déménager des gros volumes.
Et de plus et surtout : vous n'avez ni autorité ni compétence pour décider de vous-même si la présence d'une interdiction de stationner (matérialisée par ligne jaune, zebras, panneaux, etc.) est justifiée ou pas.
Ni si elle vous convient.
Une telle interdiction s'impose à tout le monde.
Même à vous...
Sinon, on pourrait tout aussi bien contester la pertinence des "Stop", sens uniques, interdictions de dépasser, etc.
Mais rien ne vous empêche, au tribunal de police, de plaider en faveur de la reconnaissance du stationnement sauvage pour obliger une entreprise à renouveler entièrement sa flotte de véhicules....
La législation juridique et financière évolue en permanence...