Demande d'annulation 2 PV
charly38500
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charly38500 Messages postés 8 Statut Membre -
charly38500 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu 1er PV de 135€ (par ASVP) car la date sur ma carte de stationnement était dépassé de 3 semaines (le renouvellement prend de 2 mois à 8 mois selon les dép.)
Le 2e PV le lendemain car j'avais apposé une photocopie plastifié (en couleur et tout svp...!), et et je n'ai jamais eu de soucis depuis 5 ans...
Ma demande d'annulation auprès de l'officier du ministère public à bien sûr été refusé et je dois à présent aller devant un tribunal, si je veux obtenir "gain de cause".
Question : ai je une chance d'aboutir sans avocat ? Le magistrat va t il essayer me bouffer tout cru si j'y vais seul ? j'accepte tous les encouragements :-))
J'ai eu 1er PV de 135€ (par ASVP) car la date sur ma carte de stationnement était dépassé de 3 semaines (le renouvellement prend de 2 mois à 8 mois selon les dép.)
Le 2e PV le lendemain car j'avais apposé une photocopie plastifié (en couleur et tout svp...!), et et je n'ai jamais eu de soucis depuis 5 ans...
Ma demande d'annulation auprès de l'officier du ministère public à bien sûr été refusé et je dois à présent aller devant un tribunal, si je veux obtenir "gain de cause".
Question : ai je une chance d'aboutir sans avocat ? Le magistrat va t il essayer me bouffer tout cru si j'y vais seul ? j'accepte tous les encouragements :-))
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10 réponses
Bonjour,
Que vous soyez seul ou avec un avocat, ça ne changera rien.
Sans carte valide, vous n'avez aucune chance.
Que vous soyez seul ou avec un avocat, ça ne changera rien.
Sans carte valide, vous n'avez aucune chance.
¿
Mais...
... vous savez que en avez eu un, là ?
Cela étant, oui, ce n'est évidemment qu'un avis, basé sur les savoirs et l'expérience.
Personne ici ne vous empêche de vous adjoindre sur place les conseils d'un avocat de votre choix et spécialiste en la matière.
Mais...
... vous savez que en avez eu un, là ?
Cela étant, oui, ce n'est évidemment qu'un avis, basé sur les savoirs et l'expérience.
Personne ici ne vous empêche de vous adjoindre sur place les conseils d'un avocat de votre choix et spécialiste en la matière.
Bonjour,
Oui bon, je compte plus sur le sens du mot Justice pour le juge, qui j'espère sera à mon écoute plutôt que sur sa capacité à appliquer bêtement la loi...
Oui bon, je compte plus sur le sens du mot Justice pour le juge, qui j'espère sera à mon écoute plutôt que sur sa capacité à appliquer bêtement la loi...
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C'est une démarche qui en vaut une autre.
Mais dans ce cas, envisagez sérieusement de ne pas lui dire qu'il applique bêtement la loi.
Et l'un n'empêche pas l'autre.
Vous nous raconterez ?
Merci.
Mais dans ce cas, envisagez sérieusement de ne pas lui dire qu'il applique bêtement la loi.
Et l'un n'empêche pas l'autre.
Vous nous raconterez ?
Merci.
Bonjour,
Pour le premier PV, vous devriez jouer sur les délais déraisonnable de renouvellement des cartes.
Dans un soucis similaire, il y a beaucoup de clémence niveau immigration sur les délais de délivrances des titres de séjours qui selon les préfectures ne sont pas respectés, très longs avec pour beaucoup une situation où les personnes n'ont plus théoriquement de droit au séjour pendant un certain temps.
Il faut pour vous voir si vous avez respecté le délai pour la demande de renouvellement et s'il existe un texte légal comme dans le droit de l'immigration qui impose à la préfecture en cas de retard de délivrer un document donnant droit au séjour avec les droits que le titre demandé devrait lui octroyer.
Pour le premier PV, vous devriez jouer sur les délais déraisonnable de renouvellement des cartes.
Dans un soucis similaire, il y a beaucoup de clémence niveau immigration sur les délais de délivrances des titres de séjours qui selon les préfectures ne sont pas respectés, très longs avec pour beaucoup une situation où les personnes n'ont plus théoriquement de droit au séjour pendant un certain temps.
Il faut pour vous voir si vous avez respecté le délai pour la demande de renouvellement et s'il existe un texte légal comme dans le droit de l'immigration qui impose à la préfecture en cas de retard de délivrer un document donnant droit au séjour avec les droits que le titre demandé devrait lui octroyer.
Merci pour la réponse, mais je ne suis pas concerné par un "droit de séjour". Je suis Français et handicapé et juste en pétard car prendre des prunes de 135€ juste pour un détail administratif ...ben ça fout les boules !!
Certes.
Mais vous dites vous-même "la date sur ma carte de stationnement était dépassé de 3 semaines", donc, Français ou pas, elle n'est plus valable.
Et une carte dérogatoire aux règles générales, ce n'est pas un "détail administratif", sinon personne n'irait faire renouveler cette carte de priorité.
La question de fond reste posée ici :
> la demande de renouvellement a-t-elle été faite dans les délais prévus par les textes et le retard de délivrance de la nouvelle carte due à un retard des autorités, dans lequel cas vous pouvez réclamer sur ce point-là, ou bien
> votre demande de renouvellement a-t-elle été déposée tardivement, auquel cas vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même.
C'est principalement là-dessus que le juge se basera pour décider de la suite à donner ...
Mais vous dites vous-même "la date sur ma carte de stationnement était dépassé de 3 semaines", donc, Français ou pas, elle n'est plus valable.
Et une carte dérogatoire aux règles générales, ce n'est pas un "détail administratif", sinon personne n'irait faire renouveler cette carte de priorité.
La question de fond reste posée ici :
> la demande de renouvellement a-t-elle été faite dans les délais prévus par les textes et le retard de délivrance de la nouvelle carte due à un retard des autorités, dans lequel cas vous pouvez réclamer sur ce point-là, ou bien
> votre demande de renouvellement a-t-elle été déposée tardivement, auquel cas vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même.
C'est principalement là-dessus que le juge se basera pour décider de la suite à donner ...
Je comprend bien mais cette réponse, du moins dans l'idée m'a déjà été faite par l'OMP qui a refusé l'annulation des PV à la seule vue des textes de loi. J'attend d'un tribunal et donc d'un juge qui est sensé être à notre écoute (il me semble en tous cas...) autre chose qu'une application stricte de la loi, sinon on peut tous aller se faire voir une fois que l'OMP ou le Proc. ont donné leur réponse (qui généralement sont à charges...).
Je vais essayer de me calmer d'ici ma comparution éventuelle, histoire de ne pas déraper verbalement durant l'audience . Quant on voit que certains s'en sortent avec une simple engueulade après un délit, ça me mets hors de moi...
Je vais essayer de me calmer d'ici ma comparution éventuelle, histoire de ne pas déraper verbalement durant l'audience . Quant on voit que certains s'en sortent avec une simple engueulade après un délit, ça me mets hors de moi...
Trop tard, c'est noté dans ma lettre pour le Juge... et encore je me suis retenu... j'ai horreur de l'hypocrisie et de de l'injustice (je rends les 10 cents à la caissière qui s'est trompé et je refuse de travailler au black et je cède ma place dans les transports en commun...) Si le juge est un tant soit peu intelligent et impartial, il comprendra ...
Bon vu qu'on est pas en MP, je vais m'arrêter là... Merci de tes conseils...
Bon vu qu'on est pas en MP, je vais m'arrêter là... Merci de tes conseils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...