Arnaque chèque sans provision
anaguaaa
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anaguaaa -
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Bonjour, je me suis fait arnaquer sur internet, j'ai vendu une pièce d'antiquité et la personne ma payer par chèque, j'ai ensuite déposé les cheque sur mon compte bancaire qui étais de 24000 euros mais évidemment ils étaient sans provision, j'ai ensuite étais débité de ce montant et plus encore... beaucoup plus, je suis a découvert a ce moment de 22000 euros... La banque a accepte les cheque sur mon compte mais sans les vérifier, ma question est: est ce que je vais être rembourser de la totalité ? car la banque n'a pas vérifier le chèque alors qu'il sont obligé ???
merci pour votre aide
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7 réponses
Bonjour,
Votre banque n'a pas a vérifié le chèque. Elle l'encaisse "sauf bonne fin", cette mention figure sur la remise de chèque que vous avez donné. Cela sous entend qu'elle vous crédite les fonds du chèque comme la loi lui oblige mais sous conditions que celui-ci ne revienne pas comme déclaré volé ou sans provision de la part de la banque qui a émis le chèque. Dans ces deux cas, elle vous retire l'argent crédité
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi de l'argent est parti ? comment vous vous retrouvez à découvert car dépot de chèque moins reprise de l'argent du chèque = 0. A priori vous n'avez aucun préjudice. Sauf si vous avez envoyé de l'argent ou utilisé cet argent
Votre banque n'a pas a vérifié le chèque. Elle l'encaisse "sauf bonne fin", cette mention figure sur la remise de chèque que vous avez donné. Cela sous entend qu'elle vous crédite les fonds du chèque comme la loi lui oblige mais sous conditions que celui-ci ne revienne pas comme déclaré volé ou sans provision de la part de la banque qui a émis le chèque. Dans ces deux cas, elle vous retire l'argent crédité
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi de l'argent est parti ? comment vous vous retrouvez à découvert car dépot de chèque moins reprise de l'argent du chèque = 0. A priori vous n'avez aucun préjudice. Sauf si vous avez envoyé de l'argent ou utilisé cet argent
il a est revenu comme volé.... normalement la banque doit verifié le chéque avant de le mettre sur le compte
Votre avocat ne connait pas la loi.
Un chèque barré français est toujours encaissé sauf bonne fin (mention figurant sur les remises de chèque)
La banque a obligation légale de vous crédité les fonds du chèque à J+1 date de dépot
La banque qui a émis le chèque à 60 jours pour émettre un avis de sort sur le chèque : soit elle le paye, soit il est sans provision ou volé et elle ne paye pas.
Selon la décision de cette banque, et si les fonds ne lui sont pas envoyé, votre banque vous débite la somme.
C'est le principe de la bonne fin.
Votre banque a tout au plus une obligation de vérification "d'apparente conformité" du chèque mais elle n'a pas de boule de cristal, elle ne peut pas deviné s'il est volé ou en bois.
Un chèque barré français est toujours encaissé sauf bonne fin (mention figurant sur les remises de chèque)
La banque a obligation légale de vous crédité les fonds du chèque à J+1 date de dépot
La banque qui a émis le chèque à 60 jours pour émettre un avis de sort sur le chèque : soit elle le paye, soit il est sans provision ou volé et elle ne paye pas.
Selon la décision de cette banque, et si les fonds ne lui sont pas envoyé, votre banque vous débite la somme.
C'est le principe de la bonne fin.
Votre banque a tout au plus une obligation de vérification "d'apparente conformité" du chèque mais elle n'a pas de boule de cristal, elle ne peut pas deviné s'il est volé ou en bois.
donc la je suis a decouvert de 22000 euros ? je ne peuc rien faire a part faire un pret ? pour tant jai lu ca :Lors d'une remise de chèque ,la banque à obligation de vérifier, outre les mentions obligatoires du chèque
Les obligations de vérifications sont pour la banque qui a émis le chèque (celle qui a dit à la votre qu'il était volé), la votre vérifie simplement l'apparente conformité mais vous ne dites pas ici qu'une mention sur le chèque manque.
Le fait qu'il ait été volé, votre banque ne peut pas le savoir autant que vous ne pouviez pas le savoir.
La responsabilité dans l'encaissement d'un chèque revient au client (vous) qui doit attendre l'avis de sort du chèque ou attendre 60 jours que les fonds soit définitivement acquis.
Le fait qu'il ait été volé, votre banque ne peut pas le savoir autant que vous ne pouviez pas le savoir.
La responsabilité dans l'encaissement d'un chèque revient au client (vous) qui doit attendre l'avis de sort du chèque ou attendre 60 jours que les fonds soit définitivement acquis.
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bah justement c'est ca que je n'arrive pas a comprendre car sur mon relevé bancaire il n'y a que 500 euros et apres les 22000 euros...
La législation juridique et financière évolue en permanence...