Formation linguistique
Bonjour,
J'ai fais rentrer ma femmes en août 2021,a la suite de cela elle a signé le contrat d'intégration avec les 4 rdv obligatoire. A la suite de cela on lui donne une formation de 400 heures, ma question est que, on ne souhaite pas vivre ici, nous partons tous les 2 mois dans notre pays,elle ne souhaite pas faire la formation linguistique, est ce quelle aura commeme sa carte de séjour ou pas. En vous remerciant.
J'ai fais rentrer ma femmes en août 2021,a la suite de cela elle a signé le contrat d'intégration avec les 4 rdv obligatoire. A la suite de cela on lui donne une formation de 400 heures, ma question est que, on ne souhaite pas vivre ici, nous partons tous les 2 mois dans notre pays,elle ne souhaite pas faire la formation linguistique, est ce quelle aura commeme sa carte de séjour ou pas. En vous remerciant.
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BmV
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14 nov. 2021 à 19:39
14 nov. 2021 à 19:39
Puisque la formation linguistique, comme d'autres contraintes, figure dans le contrat d'intégration qu'elle a signé, elle doit la suivre : sa signature est un engagement personnel vis à vis des autorités de ce pays, pas juste un petit griffonnage pour faire joli.
En cas de refus de suivre cette formation, le contrat qu'elle a signé est donc renié de sa part et devient caduc, car un contrat c'est du donnant-donnant.
Puisqu'elle n'a pas respecté sa promesse, l'État ne respectera pas la sienne non plus et la procédure sera annulée et l'obtention d'un titre de séjour très compromis.
Voir tous les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17048
En cas de refus de suivre cette formation, le contrat qu'elle a signé est donc renié de sa part et devient caduc, car un contrat c'est du donnant-donnant.
Puisqu'elle n'a pas respecté sa promesse, l'État ne respectera pas la sienne non plus et la procédure sera annulée et l'obtention d'un titre de séjour très compromis.
Voir tous les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17048