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hoquei44
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Modifié le 14 nov. 2021 à 21:07
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Bonjour,
Non, mais il être en mesure de produire un justificatif comme quoi le chèque a été volé.
Poursuite pénal, pour faux et usage de faux (3 ans de prison et 45.000€ d'amende). Fichage à la banque de France pour les 5 prochaines années, avec un retrait des moyens de paiement tel que les chéquiers, carte bancaires (donc vous devrez faire la queue à la banque chaque semaine pour pouvoir retirer des espèces). Oubliez tout crédit à la consommation : si votre voiture vous lâche, vous devrez vous en payer une nouvelle comptant.
3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Pourquoi un référé ? Il s'agit de la procédure la plus simple... Mais qui ne toute manière ne vous concerne pas, puisqu'il n'y a aucune urgence dans votre situation.
Il faut attaquer en justice la personne qui vous a fait le chèque pour opposition abusive. Il faut donc que vous soyez en mesure de prouver l'origine des fonds (contrat vous liant à la personne), prouver que vous étiez en liant avec la dites personnes (et non un tiers ayant usurper son identité). Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous aviez le droit d'encaisser le chèque, vous êtes passible de 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
CB
Pour faire une opposition sur chèque pour vol, faut il, obligatoirement, une plainte déposer à la police?
Non, mais il être en mesure de produire un justificatif comme quoi le chèque a été volé.
Que risque une personne qui a fait une opposition pour vol, alors qu’il n’y a aucun vol?
Poursuite pénal, pour faux et usage de faux (3 ans de prison et 45.000€ d'amende). Fichage à la banque de France pour les 5 prochaines années, avec un retrait des moyens de paiement tel que les chéquiers, carte bancaires (donc vous devrez faire la queue à la banque chaque semaine pour pouvoir retirer des espèces). Oubliez tout crédit à la consommation : si votre voiture vous lâche, vous devrez vous en payer une nouvelle comptant.
À l’inverse, que risque la personne qui dépose un chèque déclarer volé et ayant une opposition pour vol sur ce chèque voler? (Sachant que le chèque a bien été créditer sur le compte).
3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Hors mis la procédure complexe de saisine du juge des référés…
Pourquoi un référé ? Il s'agit de la procédure la plus simple... Mais qui ne toute manière ne vous concerne pas, puisqu'il n'y a aucune urgence dans votre situation.
Que faire ?
Il faut attaquer en justice la personne qui vous a fait le chèque pour opposition abusive. Il faut donc que vous soyez en mesure de prouver l'origine des fonds (contrat vous liant à la personne), prouver que vous étiez en liant avec la dites personnes (et non un tiers ayant usurper son identité). Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous aviez le droit d'encaisser le chèque, vous êtes passible de 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
CB
hoquei44
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15 nov. 2021 à 18:24
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Bonjour,
Non, cela n'apporte rien de plus que le fait d'avoir déposer le chèque en banque. Vous parvenez seulement à prouver ce que l'on vous reproche : encaissement d'un chèque...
Il faut que vous ayez une preuve que vous aviez le droit d'encaisser le chèque. Il faut fournir le contrat justifiant le montant de la créance envers votre débiteur. Si vous n'avez pas cela, vous n'avez pas le droit d'encaisser ce chèque.
CB
qui précise qu’elle m’a fait un chèque de tel montant etc! Est ce suffisant ?
Non, cela n'apporte rien de plus que le fait d'avoir déposer le chèque en banque. Vous parvenez seulement à prouver ce que l'on vous reproche : encaissement d'un chèque...
Il faut que vous ayez une preuve que vous aviez le droit d'encaisser le chèque. Il faut fournir le contrat justifiant le montant de la créance envers votre débiteur. Si vous n'avez pas cela, vous n'avez pas le droit d'encaisser ce chèque.
CB
Bonsoir, une nouvelle fois merci à vous! Je n’ai malheureusement pas d’autres preuves, le chèque m’a été fait par un proche pour un cadeau, nous nous sommes brouillé par la suite et c’est pourquoi mon proche a fait opposition (alors que mon proche pouvait récupérer le chèque plusieurs fois, car je ne l’avais pas mis directement à l’encaissement), je ne sais pas quoi faire :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2021 à 23:06
J’ai un sms de la personne qui m’a fait le chèque, qui précise qu’elle m’a fait un chèque de tel montant etc! Est ce suffisant ?
Je ne sais pas, ma banque m’a dit de faire une procédure en saisissant le juge des référés, à la police ils m’ont dit d’attendre d’être convoquer et ensuite porter plainte pour diffamation! Je suis perdu du coup…!
N’y a t’il pas un moyen de signaler à la banque qu’il n’y a pas vol, que c’est bien la signature de la personne qui m’a fait le chèque ou autre ?
Merci encore