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Prime intégrée dans le salaire de base ?

Vanes1012 - Modifié le 13 nov. 2021 à 15:42
 Jana - 14 nov. 2021 à 13:10
Bonjour,

Une prime exceptionnelle du même montant versée tous les mois pendant plusieurs années doit elle restée en prime exceptionnelle ou doit elle être intégrée dans le salaire de base ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
13 nov. 2021 à 15:31
Bonjour.

Votre employeur n'a aucune obligation de l'intégrer à votre salaire de base.
Pour autant, il ne peut supprimer cette prime. Du fait de son ancienneté avec un montant fixe, elle vous est acquise.
0
Vanes1012
14 nov. 2021 à 03:51
Merci pour votre réponse et quand on se retrouve en arrêt maladie cette même prime exceptionnelle n'est du coup pas reprise dans le calcul des IJSS mais est ce que l'employeur doit continuer à la verser ?
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gitane2229 > Vanes1012
14 nov. 2021 à 12:16
Cette prime "exceptionnelle" n'a rien d'exceptionnel puisqu'elle est versée chaque mois avec son montant invariable.

Attendre le passage d'un bénévole connaissant le droit social pour obtenir réponse à votre dernière question.
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Jana > Vanes1012
14 nov. 2021 à 13:10
C'est que l'attestation maladie est mal remplie.
Voir la cpam avec vos bulletins précédent l’arrêt pour qu'ils demandent à l'employeur de corriger.
Colonne 3 montant du salaire
Pour les motifs maladie ou femme enceinte dispensée de travail :
Il s’agit du montant brut sur lequel ont été calculées les cotisations de sécurité sociale dues par le(la) salarié(e) après abattement éventuel pour frais professionnels
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf
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