Clause bail électroménager

Tat2 - 12 nov. 2021 à 22:34
 Tat2 - 15 nov. 2021 à 21:11
Bonjour,

Je loue un bien avec une cuisine aménagée et équipée. Le four encastrable ne fonctionne plus car vétuste.
J'ai vu que la loi indiqué que quand l'électroménager ne fonctionne plus, il doit être remplacé à la charge du propriétaire néanmoins en vérifiant que le four soit bien mentionné dans mon bail, je m'aperçoit une phrase qui clôture le paragraphe des éléments d'équipe du logement qui est "Les électroménagers en fin de vie ne seront pas remplacés." Ni plus ni moins.
Une personne aurait-elle la gentillesse de le dire si la loi prévaut sur cette ligne s'il vous plaît ?
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
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1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
12 nov. 2021 à 22:44
Salut,

Le bien est un meublé ou non ?
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Le bien est un non meublé.
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djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394 > Tat2
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:41
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Tat2 > djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
15 nov. 2021 à 20:58
Merci pour votre aide !
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Tat2 > djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
15 nov. 2021 à 21:01
Si je comprends bien. La clause de mon bail est une clause abusive, c'est bien cela ?
Encore merci d'avance pour votre réponse,
Bien à vous.
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djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394 > Tat2
15 nov. 2021 à 21:07
Oui.
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