Clause bail électroménager
Tat2
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Tat2 -
Tat2 -
Bonjour,
Je loue un bien avec une cuisine aménagée et équipée. Le four encastrable ne fonctionne plus car vétuste.
J'ai vu que la loi indiqué que quand l'électroménager ne fonctionne plus, il doit être remplacé à la charge du propriétaire néanmoins en vérifiant que le four soit bien mentionné dans mon bail, je m'aperçoit une phrase qui clôture le paragraphe des éléments d'équipe du logement qui est "Les électroménagers en fin de vie ne seront pas remplacés." Ni plus ni moins.
Une personne aurait-elle la gentillesse de le dire si la loi prévaut sur cette ligne s'il vous plaît ?
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
Je loue un bien avec une cuisine aménagée et équipée. Le four encastrable ne fonctionne plus car vétuste.
J'ai vu que la loi indiqué que quand l'électroménager ne fonctionne plus, il doit être remplacé à la charge du propriétaire néanmoins en vérifiant que le four soit bien mentionné dans mon bail, je m'aperçoit une phrase qui clôture le paragraphe des éléments d'équipe du logement qui est "Les électroménagers en fin de vie ne seront pas remplacés." Ni plus ni moins.
Une personne aurait-elle la gentillesse de le dire si la loi prévaut sur cette ligne s'il vous plaît ?
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail précaire - Guide
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6356846-remplacement-de-l-electromenager#3
cdt.
Encore merci d'avance pour votre réponse,
Bien à vous.