Remboursement mutuelle professionelle ?
Moracine
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Depuis le 01 janvier 2021 je devais être sur la mutuelle obligatoire de là ou je travaillais.
Problème : il y a quelques jours je demande au boulot mes papiers de mutuelle pour un remboursement, et on me répond que * SURPRISE*apparemment on avait oublié de faire/finaliser ma souscription à cette mutuelle pourtant obligatoire, et que donc je n'ai pas de mutuelle depuis le 01/01/2021
Okay les oublis ça arrive, sauf que voilà : moi j'ai cotisé mensuellement pour cette mutuelle !
Chaque mois, une somme m'était déduite directement de mon salaire pour payer une mutuelle qui ne me couvrait pas !
La personne au boulot m'a répondu qu'il n'y avait " rien à faire " puisque nous serions " tous les 2 en tort " d'avoir oublié de faire cette inscription pourtant obligatoire...
Est-ce que je suis en droit de demander un remboursement ? Et à qui ?
Merci à tous
Depuis le 01 janvier 2021 je devais être sur la mutuelle obligatoire de là ou je travaillais.
Problème : il y a quelques jours je demande au boulot mes papiers de mutuelle pour un remboursement, et on me répond que * SURPRISE*apparemment on avait oublié de faire/finaliser ma souscription à cette mutuelle pourtant obligatoire, et que donc je n'ai pas de mutuelle depuis le 01/01/2021
Okay les oublis ça arrive, sauf que voilà : moi j'ai cotisé mensuellement pour cette mutuelle !
Chaque mois, une somme m'était déduite directement de mon salaire pour payer une mutuelle qui ne me couvrait pas !
La personne au boulot m'a répondu qu'il n'y avait " rien à faire " puisque nous serions " tous les 2 en tort " d'avoir oublié de faire cette inscription pourtant obligatoire...
Est-ce que je suis en droit de demander un remboursement ? Et à qui ?
Merci à tous
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1 réponse
Bonjour,
La personne au boulot m'a répondu qu'il n'y avait " rien à faire " puisque nous serions " tous les 2 en tort " d'avoir oublié de faire cette inscription pourtant obligatoire. : cette obligation incombe à l'employeur ainsi que de vous transmettre la notice d'informations.
De plus, si il y a bien une ligne de cotisation mutuelle sur votre fiche de paie, vis à vis de l'Urssaf votre employeur est également en tort.
Vous demandez donc à votre employeur soit de vous affilier rétroactivement à la mutuelle (il prend contact avec la personne gestionnaire de son contrat qui acceptera ou non) et en cas d'acceptation, vous pourrez adresser vos décomptes de sécurité sociale à la mutuelle pour remboursement soit qu'il procède au remboursement des cotisations prélevées sur votre salaire.
Rapprochez vous de vos représentants du personnel et/ou de l'inspection du travail.
Cdt
La personne au boulot m'a répondu qu'il n'y avait " rien à faire " puisque nous serions " tous les 2 en tort " d'avoir oublié de faire cette inscription pourtant obligatoire. : cette obligation incombe à l'employeur ainsi que de vous transmettre la notice d'informations.
De plus, si il y a bien une ligne de cotisation mutuelle sur votre fiche de paie, vis à vis de l'Urssaf votre employeur est également en tort.
Vous demandez donc à votre employeur soit de vous affilier rétroactivement à la mutuelle (il prend contact avec la personne gestionnaire de son contrat qui acceptera ou non) et en cas d'acceptation, vous pourrez adresser vos décomptes de sécurité sociale à la mutuelle pour remboursement soit qu'il procède au remboursement des cotisations prélevées sur votre salaire.
Rapprochez vous de vos représentants du personnel et/ou de l'inspection du travail.
Cdt