Rachat de ma societé

toto57000 - 10 nov. 2021 à 23:35
 toto57000 - 11 nov. 2021 à 18:21
Bonjour, je souhaiterai juste savoir en cas de rachat de la societé qui m'emploi , le nouvel employeur a t il pour obligation de rester sur le meme secteur ???? Je suis à Metz et le potentiel acheteur à Mondelange ( 18 km )
merci de vos reponses .

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16392 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 827
11 nov. 2021 à 04:22
Bonjour,

Il doit resté dans le même secteur si les salariés n'ont pas de clauses de mobilité dans leur contrat. Mais juridiquement Metz et Mondelange sont considéré comme étant dans le même secteur.

CB
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Merci
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