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Rachat de ma societé

toto57000 -  
 toto57000 -
Bonjour, je souhaiterai juste savoir en cas de rachat de la societé qui m'emploi , le nouvel employeur a t il pour obligation de rester sur le meme secteur ???? Je suis à Metz et le potentiel acheteur à Mondelange ( 18 km )
merci de vos reponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 180
 
Bonjour,

Il doit resté dans le même secteur si les salariés n'ont pas de clauses de mobilité dans leur contrat. Mais juridiquement Metz et Mondelange sont considéré comme étant dans le même secteur.

CB
1
toto57000
 
Merci
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