Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat de ma societé

toto57000 -  
 toto57000 -
Bonjour, je souhaiterai juste savoir en cas de rachat de la societé qui m'emploi , le nouvel employeur a t il pour obligation de rester sur le meme secteur ???? Je suis à Metz et le potentiel acheteur à Mondelange ( 18 km )
merci de vos reponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 375
 
Bonjour,

Il doit resté dans le même secteur si les salariés n'ont pas de clauses de mobilité dans leur contrat. Mais juridiquement Metz et Mondelange sont considéré comme étant dans le même secteur.

CB
1
toto57000
 
Merci
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
rachat de part d'indivision successorale
Zelda4145 -
Zelda4145 -

6 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
rachat de crédit ou surendettement
natahlie -
mitch69000 -

14 réponses