Modification de quittances de loyer

Stephm81 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 15:06
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 nov. 2021 à 17:29
Bonjour,
Mon logement est loué a un couple pacsé, le bail est aux 2 noms.
Depuis quelques temps monsieur a changer de région pour son travail, et madame se retrouve seule.
Elle souhaiterai que je lui modifie les quittances de loyers des 2 années précédentes en ne mentionnant que son nom, alors qu apparaissait les 2 noms.
Si je répond favorablement à sa demande, ne suis je pas en infraction?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
10 nov. 2021 à 17:29
bonjour,

ils sont toujours pacsés ?
Ou Monsieur vous a donné son propre congé et le bail se poursuit au bénéfice de Madame, co titulaire du bail ?

Pas question de refaire des quittances tant qu'ils habitaient ensemble puisque le bail est aux 2 noms.

cdt.
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