Récupere un cheque chez un artisant

sophie - 9 nov. 2021 à 21:50
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 nov. 2021 à 12:00
Bonjour,
J'ai donne un chèque à un artisan suite à un dégâts des eaux dans ma cuisine, ce chèque était demandé par l artisan un montant de 30% du devis
depuis mai je n'ai pas trop de nouvelle de cet artisan, en fait cela fait 2 fois qu il faut changer mon choix de référence, vers le 15 aout 2021 il me fait parvenir un sms me disant qu il passerait avec un catalogue pour choisir le fameux revêtement de sol, je lui ai répondu que j étais en vacances je le recontacterai à mon retour, ce que j ai fait pas de réponse à mes sms et appels, je n ai pas signé le devis et j aimerai récupérer ce chèque et faire appel à un autre artisan, Merci pour votre aide
Bien cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
10 nov. 2021 à 12:00
Bonjour

1- Tu lui demandes de te le renvoyer..

2- Si pas de réponse envois donc une Mise en Demeure de restitution (Par LRAR)..

Remarquons au passage que l'artisan pouvait légalement encaisser ce chèque dès sa réception. Dans ce cas il s'agirait d'un 'indu' dont on peut exiger la restitution (Cf Code Civil L1302).

A+
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