A voir également:
- Voisinage problème de fumée
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Chèvre et voisinage - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Si ce dégagement de fumées n'est que très occasionnel, il ne pourra que difficilement constituer un trouble anormal de voisinage, seul angle possible de contestation de votre voisin.
Si par contre le trouble était retenu par un tribunal, vous pourriez être contraint(e) de supprimer le poêle, voire verser des dommages et intérêts à votre voisin pour le préjudice qu'il aurait prouvé subir.
Si ce dégagement de fumées n'est que très occasionnel, il ne pourra que difficilement constituer un trouble anormal de voisinage, seul angle possible de contestation de votre voisin.
Si par contre le trouble était retenu par un tribunal, vous pourriez être contraint(e) de supprimer le poêle, voire verser des dommages et intérêts à votre voisin pour le préjudice qu'il aurait prouvé subir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2021 à 06:35