Décennale

MapiMiche - 7 nov. 2021 à 21:43
 diverker - 8 nov. 2021 à 14:24
Bonjour Mme M.,

Lors de travaux de rénovation, réalisés à mon domicile il y 8 ans, de nombreuses factures ont été émises au nom et prénoms de P…. Michel et Marie Pierre.

Aujourd’hui des carreaux se décollent.

L’entreprise n’existe plus, nous sommes passés par le service juridique de notre assurance habitation qui a contacté l’assurance que l’entreprise avait contractée lors des travaux afin de faire intervenir la garantie décennale.

Le cabinet d’expertise nommé par cette assurance a rejeté le dossier au prétexte que mon prénom administratif est « Antoine Michel » et non « Michel » comme stipulé sur la facture.

Pouvez-vous me dire si cela est normal car mon prénom usuel (celui qu’utilise tout le monde) est Michel.

Enfin, P…. Antoine et P…. Michel ne sont qu’une seule et même personne vivant à l’adresse où les travaux ont été réalisés qui bien entendu est la même que celle de la facture et la mienne.

Merci de votre réponse, cordialement Mme et M. P…. Antoine Michel et Marie Pierre

1 réponse

Bonjour

Pouvez-vous me dire si cela est normal car mon prénom usuel (celui qu’utilise tout le monde) est Michel. 

Non, ce n'est pas normal, puisque la garantie concerne l'ouvrage et non le Maître d'Ouvrage.
Vous auriez très bien pu vendre (ou acheter) le bien concerné après les travaux (même si cela aurait d'autres implications pour le vendeur).

Ce refus est d'autant plus idiot qu'il serait sans doute plus facile de le motiver autrement.
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