Lettre contre la chambre des notaires

Florian1981 - 5 nov. 2021 à 07:06
 ususfructusabusus - 5 nov. 2021 à 12:05
Bonjour,
Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que faire?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 5 nov. 2021 à 09:28
mon notaire ne répond plus
Adressez une lettre au procureur de la république près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette étude notariale est installée.
0
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
5 nov. 2021 à 10:08
Prenez rendez-vous avec un avocat. Il vous aiguillera sur les démarches à entreprendre.
0
ususfructusabusus
5 nov. 2021 à 12:05
Bonjour, peut être existe t'il une mésentente entre les héritiers qui bloque l'action du notaire...
0