Lettre contre la chambre des notaires

Florian1981 -  
 ususfructusabusus -
Bonjour,
Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que faire?

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    mon notaire ne répond plus
    Adressez une lettre au procureur de la république près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette étude notariale est installée.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Prenez rendez-vous avec un avocat. Il vous aiguillera sur les démarches à entreprendre.
    0
  3. ususfructusabusus
     
    Bonjour, peut être existe t'il une mésentente entre les héritiers qui bloque l'action du notaire...
    0

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