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Lettre contre la chambre des notaires

Florian1981 -  
 ususfructusabusus -
Bonjour,
Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que faire?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
mon notaire ne répond plus
Adressez une lettre au procureur de la république près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette étude notariale est installée.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Prenez rendez-vous avec un avocat. Il vous aiguillera sur les démarches à entreprendre.
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Réponse 3 / 3
ususfructusabusus
 
Bonjour, peut être existe t'il une mésentente entre les héritiers qui bloque l'action du notaire...
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