Valeur venale differente valeur de vente
quesney
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une maison reçue en heritage. il y a eu deux estimation pour donner une valeur venale, afin de faire les calculs pour la succession. Moi la maison, mon frere et ma soeur une somme equivalente, et mon père ce qui lui revient de droit et l'usufruit sur tout les biens.
Mon bien bien a été vendu, sauf qu'il ne reflete pas la valeur venale. Il y a 30000€ de difference
selon le notaire, je suis en droit d'attaquer la succession, car la valeur de la maison, servait d'etalon pour la repartition entre les enfants.
merci de me donner votre avis, et ce que vous en pensez...
J'ai une maison reçue en heritage. il y a eu deux estimation pour donner une valeur venale, afin de faire les calculs pour la succession. Moi la maison, mon frere et ma soeur une somme equivalente, et mon père ce qui lui revient de droit et l'usufruit sur tout les biens.
Mon bien bien a été vendu, sauf qu'il ne reflete pas la valeur venale. Il y a 30000€ de difference
selon le notaire, je suis en droit d'attaquer la succession, car la valeur de la maison, servait d'etalon pour la repartition entre les enfants.
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1 réponse
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Les 3 héritiers ont accepté ces évaluations.
Aucun n'est responsable de la vente pour un montant inférieur.
Aucune faute n'a été commise.
Cela n'empêche pas les 3 héritiers de convenir d'une régularisation afin que cette perte soit supporter par chacun à hauteur de 10000 € .
Les 3 héritiers ont accepté ces évaluations.
Aucun n'est responsable de la vente pour un montant inférieur.
Aucune faute n'a été commise.
Cela n'empêche pas les 3 héritiers de convenir d'une régularisation afin que cette perte soit supporter par chacun à hauteur de 10000 € .
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