Mon conjoint a oublier de faire sa déclaration 2019

morgane -  
 tof51430 -
Bonjour,
Petite question :
Mon conjoint a oublier de faire sa déclaration 2020 sur les revenus 2019, et nous avons fait une demande de logement il y a peut, malheureusement, le logement nous a était accepter mais ils leurs manque cette avis d'impôt. J'ai imprimer le formulaire, je l'est remplis et renvoyer, je l'est aussi scanner.
Ma question est : pensez vous que je puisse l'envoyer par message sur le site des impôts et que par la suite ils m'envoient un avis de situation déclarative ?

J'espère m'être bien expliquer, merci pour votre aide.
Très bonne journée

2 réponses

  1. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    La procédure en cas de déclaration en retard c'est de faire une déclaration papier à envoyer au centre des impots. Et il y a alors après un délai de traitement qui va être de 2, 3 ou 4 mois avant d'avoir un retour.
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  2. morgane
     
    merci pour votre réponse.

    C'est ce que j'ai fait, mais pensez vous que si je leurs envoi aussi par mail ils pourraient me faire un justificatif comme quoi mon conjoint a eu tant de revenus fiscaux cette année la ?
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    1. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
       
      non je ne pense pas, il n'y a pas de guichet express drive aux impôts
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    2. tof51430
       
      bonjour,
      Demandez une attestation de dépôt de déclaration et précisez que vous souhaitez que le montant de vos revenus apparaissent ... Mais il faut savoir que cette attestation n'a pas valeur d'avis d'impôt.
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      1. Tail > tof51430
         
        Attestation qu'ils peuvent refuser de fournir.
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      2. tof51430 > Tail
         
        bien sûr !!! C'est au bon vouloir de l'agent et ce n'est en aucun cas obligatoire .
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