Mon conjoint a oublier de faire sa déclaration 2019

morgane -  
 tof51430 -
Bonjour,
Petite question :
Mon conjoint a oublier de faire sa déclaration 2020 sur les revenus 2019, et nous avons fait une demande de logement il y a peut, malheureusement, le logement nous a était accepter mais ils leurs manque cette avis d'impôt. J'ai imprimer le formulaire, je l'est remplis et renvoyer, je l'est aussi scanner.
Ma question est : pensez vous que je puisse l'envoyer par message sur le site des impôts et que par la suite ils m'envoient un avis de situation déclarative ?

J'espère m'être bien expliquer, merci pour votre aide.
Très bonne journée

2 réponses

jee pee Messages postés 32009 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 373
 
Bonjour,

La procédure en cas de déclaration en retard c'est de faire une déclaration papier à envoyer au centre des impots. Et il y a alors après un délai de traitement qui va être de 2, 3 ou 4 mois avant d'avoir un retour.
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morgane
 
merci pour votre réponse.

C'est ce que j'ai fait, mais pensez vous que si je leurs envoi aussi par mail ils pourraient me faire un justificatif comme quoi mon conjoint a eu tant de revenus fiscaux cette année la ?
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jee pee Messages postés 32009 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 373
 
non je ne pense pas, il n'y a pas de guichet express drive aux impôts
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tof51430
 
bonjour,
Demandez une attestation de dépôt de déclaration et précisez que vous souhaitez que le montant de vos revenus apparaissent ... Mais il faut savoir que cette attestation n'a pas valeur d'avis d'impôt.
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Tail > tof51430
 
Attestation qu'ils peuvent refuser de fournir.
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tof51430 > Tail
 
bien sûr !!! C'est au bon vouloir de l'agent et ce n'est en aucun cas obligatoire .
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