Titre de perception 'aide covid'

Question

Bonjour,

Voici donc mon problème, Je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf.

Il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. J'ai donc perçu trop d'aides.

En voyant une telle somme, je ne comprenais pas pourquoi je devais redonner autant ! Le calcul à été fait sur le 4ème trimestre 2019 ainsi que le premier trimestre 2020.

En regardant mes 2 déclarations trimestrielles donc, je m'aperçois que j'ai déclarer mes revenues mensuellement, après quelques recherches j'ai vue qu'il y existé une loi depuis 2018 appeler « Loi Essoc » qui permet de modifier une déclaration en répondant à certains critères. Je précise que c'est la première fois que je me trompe, sachant que le 4ème trimestre 2019 été ma toute première déclaration.

Serait il donc possible de modifier ces déclarations à l'urssaf et contester le titre de perception, pour un nouveau calcul de la somme que je dois rembourser ?

Vous remerciant par avance.

flocroisic · Answer

Bonjour

Quelle est votre activité exacte ? 

La loi essoc ne s'applique pas au titre de perception des recettes non fiscales.
Vous devrez fournir tous vos relevés bancaires et justificatifs de recettes.
Mettre des recettes bidon pour éviter de rembourser vous conduirait au pénal pour escroquerie.

Dim · Answer

Bonjour

Merci pour votre retour

J'exerce une activité libérale (graphiste)

Je vous avoue que je suis un peu perdu.. Je ne vois pas quoi faire, ça fait beaucoup à redonner d'un coup.
La seule solution pour moi, serait de faire un crédit pour pouvoir rembourser mais il n'y aurait pas d'autres solutions ? Peut être une remise gracieuse ?

Dim · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Non. Uniquement la demande de mes déclarations de l'urssaf du 4ème trimestre 2019, ainsi que le premier trimestre 2020.

Dim · Answer

Bonsoir,

Déjà merci pour tout vos conseils ! Ainsi que pour l'attention.

Effectivement j'ai débuté au 4ème trimestre 2019. Oui, j'ai compris par la suite comment cela se calculé, il est vrai que j'ai pris ça un peu à la légère, alors que je n'aurais pas du !

En ce qui concerne les relever bancaires, pour demander une révision. Vous me suggérer de contacter la personne en charge du titre de perception ou de contacter directement la DGFiP ?

Vous remerciant par avance.

Dim · Answer

Bonjour,

Réponse un peu tardive de ma part.

Il se trouve que ma banque peux m'accorder un prêt pour pouvoir rembourser la somme demandée. Ou alors je demande un échéancier directement à la DGFiP, pour pouvoir rembourser en plusieurs mensualités.

Si je fournie mes relevés bancaires ainsi que mes recettes, vont ils les vérifier directement au près de ma banque (pour les relevés bancaires) ?

Car le problème en regardant le tout, c'est que mon client m'avais payer plus tard à ce moment la. Le paiement aurait du apparaitre début d'année 2020 par exemple, j'ai 2 montants qui n'apparaissent pas dans les bon trimestres. Peuvent ils le prendre en considération ou ils vont tout simplement regarder le 4ème trimestre 2019 ainsi que le premier trimestre 2020 et faire leurs calculs ?

Vous remerciant par avance.

Dim · Answer

D'accord, merci pour tout vos conseils !

Bonne fin de journée à vous.
Dim

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