Titre de perception 'aide covid'
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Bonjour,
Voici donc mon problème, Je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf.
Il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. J'ai donc perçu trop d'aides.
En voyant une telle somme, je ne comprenais pas pourquoi je devais redonner autant ! Le calcul à été fait sur le 4ème trimestre 2019 ainsi que le premier trimestre 2020.
En regardant mes 2 déclarations trimestrielles donc, je m'aperçois que j'ai déclarer mes revenues mensuellement, après quelques recherches j'ai vue qu'il y existé une loi depuis 2018 appeler « Loi Essoc » qui permet de modifier une déclaration en répondant à certains critères. Je précise que c'est la première fois que je me trompe, sachant que le 4ème trimestre 2019 été ma toute première déclaration.
Serait il donc possible de modifier ces déclarations à l'urssaf et contester le titre de perception, pour un nouveau calcul de la somme que je dois rembourser ?
Vous remerciant par avance.
Voici donc mon problème, Je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf.
Il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. J'ai donc perçu trop d'aides.
En voyant une telle somme, je ne comprenais pas pourquoi je devais redonner autant ! Le calcul à été fait sur le 4ème trimestre 2019 ainsi que le premier trimestre 2020.
En regardant mes 2 déclarations trimestrielles donc, je m'aperçois que j'ai déclarer mes revenues mensuellement, après quelques recherches j'ai vue qu'il y existé une loi depuis 2018 appeler « Loi Essoc » qui permet de modifier une déclaration en répondant à certains critères. Je précise que c'est la première fois que je me trompe, sachant que le 4ème trimestre 2019 été ma toute première déclaration.
Serait il donc possible de modifier ces déclarations à l'urssaf et contester le titre de perception, pour un nouveau calcul de la somme que je dois rembourser ?
Vous remerciant par avance.
A voir également:
- Titre de perception fond de solidarité
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Titre executoire - Forum Justice
- Date de fin de perception caf - Forum Prime d'activité
- Reconnaissance de perception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
6 réponses
Bonjour
Quelle est votre activité exacte ?
La loi essoc ne s'applique pas au titre de perception des recettes non fiscales.
Vous devrez fournir tous vos relevés bancaires et justificatifs de recettes.
Mettre des recettes bidon pour éviter de rembourser vous conduirait au pénal pour escroquerie.
Quelle est votre activité exacte ?
La loi essoc ne s'applique pas au titre de perception des recettes non fiscales.
Vous devrez fournir tous vos relevés bancaires et justificatifs de recettes.
Mettre des recettes bidon pour éviter de rembourser vous conduirait au pénal pour escroquerie.
Bonjour
Merci pour votre retour
J'exerce une activité libérale (graphiste)
Je vous avoue que je suis un peu perdu.. Je ne vois pas quoi faire, ça fait beaucoup à redonner d'un coup.
La seule solution pour moi, serait de faire un crédit pour pouvoir rembourser mais il n'y aurait pas d'autres solutions ? Peut être une remise gracieuse ?
Merci pour votre retour
J'exerce une activité libérale (graphiste)
Je vous avoue que je suis un peu perdu.. Je ne vois pas quoi faire, ça fait beaucoup à redonner d'un coup.
La seule solution pour moi, serait de faire un crédit pour pouvoir rembourser mais il n'y aurait pas d'autres solutions ? Peut être une remise gracieuse ?
C'est une somme que vous avez perçu à tort suite à vos declarations faites sur l'honneur.
Vous avez frauder pour obtenir des fonds publics.
Ca s'appelle de l'escroquerie.
Il ne peut y avoir de gracieux.
Soit un prêt soit une demande d'échéancier (echeancier non obligatoire).
Vous avez eu des demandes de justificatifs avant d'avoir ce titre, vous aviez joint vos relevés bancaires et livre de recettes si autoentrepreneur ou l'ensemble de la compta pour les comptes de la classe 7 ?
Vous avez frauder pour obtenir des fonds publics.
Ca s'appelle de l'escroquerie.
Il ne peut y avoir de gracieux.
Soit un prêt soit une demande d'échéancier (echeancier non obligatoire).
Vous avez eu des demandes de justificatifs avant d'avoir ce titre, vous aviez joint vos relevés bancaires et livre de recettes si autoentrepreneur ou l'ensemble de la compta pour les comptes de la classe 7 ?
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Non. Uniquement la demande de mes déclarations de l'urssaf du 4ème trimestre 2019, ainsi que le premier trimestre 2020.
Merci pour votre retour.
Non. Uniquement la demande de mes déclarations de l'urssaf du 4ème trimestre 2019, ainsi que le premier trimestre 2020.
Vous transmettez vos relevés bancaires et demandez la révision si tant est la fraude serait moindre.
Les relevés urssaf ne justifient rien sauf ce que vous declarez ce qui n'est pas forcement la réalité.
Vous avez commencé votre activité au 4 ème trimestre 2019 si je comprend bien.
Dans ce cas le CA 2019 de reference est la moyenne de CA du début d'activité au 28/02/20.
Ce CA est celui à utiliser pour les mois des demandes de mars au même mois que debut d'activité.
Si vous avez commencé par ex le 15/11.
Le CA 2019 à prendre en compte est la moyenne entre le 15/11 au 28/02 pour les demandes de mars 2020 à nov 2020.
Pour les mois suivants vous avez le choix entre cette moyenne et le Ca19 reel du mois 2019.
Les relevés urssaf ne justifient rien sauf ce que vous declarez ce qui n'est pas forcement la réalité.
Vous avez commencé votre activité au 4 ème trimestre 2019 si je comprend bien.
Dans ce cas le CA 2019 de reference est la moyenne de CA du début d'activité au 28/02/20.
Ce CA est celui à utiliser pour les mois des demandes de mars au même mois que debut d'activité.
Si vous avez commencé par ex le 15/11.
Le CA 2019 à prendre en compte est la moyenne entre le 15/11 au 28/02 pour les demandes de mars 2020 à nov 2020.
Pour les mois suivants vous avez le choix entre cette moyenne et le Ca19 reel du mois 2019.
Bonsoir,
Déjà merci pour tout vos conseils ! Ainsi que pour l'attention.
Effectivement j'ai débuté au 4ème trimestre 2019. Oui, j'ai compris par la suite comment cela se calculé, il est vrai que j'ai pris ça un peu à la légère, alors que je n'aurais pas du !
En ce qui concerne les relever bancaires, pour demander une révision. Vous me suggérer de contacter la personne en charge du titre de perception ou de contacter directement la DGFiP ?
Vous remerciant par avance.
Déjà merci pour tout vos conseils ! Ainsi que pour l'attention.
Effectivement j'ai débuté au 4ème trimestre 2019. Oui, j'ai compris par la suite comment cela se calculé, il est vrai que j'ai pris ça un peu à la légère, alors que je n'aurais pas du !
En ce qui concerne les relever bancaires, pour demander une révision. Vous me suggérer de contacter la personne en charge du titre de perception ou de contacter directement la DGFiP ?
Vous remerciant par avance.
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Bonjour,
Réponse un peu tardive de ma part.
Il se trouve que ma banque peux m'accorder un prêt pour pouvoir rembourser la somme demandée. Ou alors je demande un échéancier directement à la DGFiP, pour pouvoir rembourser en plusieurs mensualités.
Si je fournie mes relevés bancaires ainsi que mes recettes, vont ils les vérifier directement au près de ma banque (pour les relevés bancaires) ?
Car le problème en regardant le tout, c'est que mon client m'avais payer plus tard à ce moment la. Le paiement aurait du apparaitre début d'année 2020 par exemple, j'ai 2 montants qui n'apparaissent pas dans les bon trimestres. Peuvent ils le prendre en considération ou ils vont tout simplement regarder le 4ème trimestre 2019 ainsi que le premier trimestre 2020 et faire leurs calculs ?
Vous remerciant par avance.
Réponse un peu tardive de ma part.
Il se trouve que ma banque peux m'accorder un prêt pour pouvoir rembourser la somme demandée. Ou alors je demande un échéancier directement à la DGFiP, pour pouvoir rembourser en plusieurs mensualités.
Si je fournie mes relevés bancaires ainsi que mes recettes, vont ils les vérifier directement au près de ma banque (pour les relevés bancaires) ?
Car le problème en regardant le tout, c'est que mon client m'avais payer plus tard à ce moment la. Le paiement aurait du apparaitre début d'année 2020 par exemple, j'ai 2 montants qui n'apparaissent pas dans les bon trimestres. Peuvent ils le prendre en considération ou ils vont tout simplement regarder le 4ème trimestre 2019 ainsi que le premier trimestre 2020 et faire leurs calculs ?
Vous remerciant par avance.
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