A voir également:
- Refus d'obtention des papiers par un parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin - Forum Voisinage
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
4 nov. 2021 à 11:49
4 nov. 2021 à 11:49
Bonjour,
Vous lui envoyez un courrier recommandé avec AR pour exiger qu'il vous restitue immédiatement vos documents personnels, faute de quoi vous porterez plainte contre lui pour le vol de ces documents...
Cdt
Vous lui envoyez un courrier recommandé avec AR pour exiger qu'il vous restitue immédiatement vos documents personnels, faute de quoi vous porterez plainte contre lui pour le vol de ces documents...
Cdt
Bonjour
Vous allez porter plainte pour vol contre lui, au Commissariat avec un peu de chance, ils l'appelleront au téléphone "pour l'encourager vivement" à vous les donner.
Vous allez porter plainte pour vol contre lui, au Commissariat avec un peu de chance, ils l'appelleront au téléphone "pour l'encourager vivement" à vous les donner.
elle concerne la loi francaise
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
4 nov. 2021 à 14:06
4 nov. 2021 à 14:06
comme nos réponses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...