Refus d'obtention des papiers par un parent

anonyme -  
 TERI -
Bonjour, mon père efuse de me donner ma carte d'identité, mon passeport, etc.. alors que je suis majeure, comment faire pour les réclamer et l'obliger à pe les donner?

4 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 454
     
    Bonjour,

    Vous lui envoyez un courrier recommandé avec AR pour exiger qu'il vous restitue immédiatement vos documents personnels, faute de quoi vous porterez plainte contre lui pour le vol de ces documents...

    Cdt
    3
  2. Lecture
     
    Vous pouvez porter plainte contre lui
    1
  3. TERI
     
    Bonjour

    Vous allez porter plainte pour vol contre lui, au Commissariat avec un peu de chance, ils l'appelleront au téléphone "pour l'encourager vivement" à vous les donner.
    1
  4. elena
     
    elle concerne la loi francaise
    0
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 454
       
      comme nos réponses...
      0

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