Odeur tabac etat des lieux de sortie (belgique)
Catcat21
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Catcat21 -
Catcat21 -
Bonjour,
Si une odeur de tabac froid subsiste dans un appartement lors de l état des lieux de sortie, le propriétaire peut-il prélever la garantie locative en sachant que :
- il n est stipulé nulle part une clause non fumeur dans le bail locatif
- il n est stipulé aucunement l état des huisseries, de la peinture, des boiseries dans l état des lieux d entrée
- le propriétaire a déjà trouvé un nouveau locataire qui a signé le contrat de bail après visite (et probable constatation de la nuisance olfactive)
Le propriétaire peut-il exiger un nettoyage aux frais de l ancien locataire ? Si oui, sous base de quels justificatifs légaux ?
Merci.
Si une odeur de tabac froid subsiste dans un appartement lors de l état des lieux de sortie, le propriétaire peut-il prélever la garantie locative en sachant que :
- il n est stipulé nulle part une clause non fumeur dans le bail locatif
- il n est stipulé aucunement l état des huisseries, de la peinture, des boiseries dans l état des lieux d entrée
- le propriétaire a déjà trouvé un nouveau locataire qui a signé le contrat de bail après visite (et probable constatation de la nuisance olfactive)
Le propriétaire peut-il exiger un nettoyage aux frais de l ancien locataire ? Si oui, sous base de quels justificatifs légaux ?
Merci.
A voir également:
- Locataire fumeur état des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Logiciel état des lieux - Forum Louer un logement
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
je ne connais pas la loi Belge... je ne peux donc vous aider qu'en vous proposant ces liens ... au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=droit+belge+et+lib%C3%A9ration+de+la+garantie+locative
cordialement.
je ne connais pas la loi Belge... je ne peux donc vous aider qu'en vous proposant ces liens ... au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=droit+belge+et+lib%C3%A9ration+de+la+garantie+locative
cordialement.
Catcat21
Un grand merci. Bon weekend
En ayant conscience que la loi peut être différente en france et en belgique
il n est stipulé nulle part une clause non fumeur dans le bail locatif
Ce qui serait illégal en France de toute façon. Mais ça ne dispense pas pour autant d'entretenir le logement. Aucune clause n'interdit de faire cuire du poisson dans un logement, mais comment réagiriez vous si dans un logement qu'on vous propose (ou pire, une chambre d’hôtel), il y avait une forte odeur persistante de poisson grillé. Seriez vous satisfait ?
il n est stipulé aucunement l état des huisseries, de la peinture, des boiseries dans l état des lieux d entrée
En France, cela serait donc considéré comme 'état d'usage', ce qui dans le cas présent se traduirait par sans odeur de tabac.
Si c'était en France, le bailleur pourrait retenir tout ou partie du dépôt de garantie (et même demander de l'argent au delà) sur les bases suivantes :
- L'odeur de tabac est indiquée à l'état des lieux de sortie signée par les deux parties, ou dans un état des lieux réalisé par un huissier.
- Le bailleur présente une facture ou même un simple devis d'une entreprise de nettoyage pour la suppression d'odeur de tabac.
Le plus fort, c'est qu'il n'est même pas obligé de faire les travaux, pouvant les compenser par une diminution du loyer qu'aurait du payer le nouvel arrivant (et non pas du loyer que vous payiez).
Si vous estimez que ce n'était pas du, vous pouvez l'assigner en justice pour récupérer votre argent, et il sera difficile de prédire la réponse du juge, à plus forte raison pour une question d'odeur (non qualifiable à distance ou de façon objective).
De son coté, si le bailleur est sur de lui et que le dépot de garantie ne suffit pas, ça peut être lui qui vous assigne en justice pour récupérer le reste.
Encore une fois, ce n'est pas une réponse applicable au droit belge. Cependant elle indique qu'en France, ce serait possible (en respectant la procédure), et donc rien ne s'oppose à ce que la même chose existe en Belgique, encore une fois avec éventuellement une procédure spécifique à respecter.
il n est stipulé nulle part une clause non fumeur dans le bail locatif
Ce qui serait illégal en France de toute façon. Mais ça ne dispense pas pour autant d'entretenir le logement. Aucune clause n'interdit de faire cuire du poisson dans un logement, mais comment réagiriez vous si dans un logement qu'on vous propose (ou pire, une chambre d’hôtel), il y avait une forte odeur persistante de poisson grillé. Seriez vous satisfait ?
il n est stipulé aucunement l état des huisseries, de la peinture, des boiseries dans l état des lieux d entrée
En France, cela serait donc considéré comme 'état d'usage', ce qui dans le cas présent se traduirait par sans odeur de tabac.
Si c'était en France, le bailleur pourrait retenir tout ou partie du dépôt de garantie (et même demander de l'argent au delà) sur les bases suivantes :
- L'odeur de tabac est indiquée à l'état des lieux de sortie signée par les deux parties, ou dans un état des lieux réalisé par un huissier.
- Le bailleur présente une facture ou même un simple devis d'une entreprise de nettoyage pour la suppression d'odeur de tabac.
Le plus fort, c'est qu'il n'est même pas obligé de faire les travaux, pouvant les compenser par une diminution du loyer qu'aurait du payer le nouvel arrivant (et non pas du loyer que vous payiez).
Si vous estimez que ce n'était pas du, vous pouvez l'assigner en justice pour récupérer votre argent, et il sera difficile de prédire la réponse du juge, à plus forte raison pour une question d'odeur (non qualifiable à distance ou de façon objective).
De son coté, si le bailleur est sur de lui et que le dépot de garantie ne suffit pas, ça peut être lui qui vous assigne en justice pour récupérer le reste.
Encore une fois, ce n'est pas une réponse applicable au droit belge. Cependant elle indique qu'en France, ce serait possible (en respectant la procédure), et donc rien ne s'oppose à ce que la même chose existe en Belgique, encore une fois avec éventuellement une procédure spécifique à respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...